Assemblées générales

Extrait des derniers procès-Verbaux des assemblées générales

• Approbation des comptes de l’année 2022/2023
• Budget 2023/2024: approbation et fixation des appels de fonds trimestriels sur charges - mandat au conseil de copropriété et/ou au syndic pour les adaptations en fonction de l’évolution de prix énergétiques.
• Cogénération - électricité des communs.
• Parking: mise à zéro des puces et reprogrammation.
• Demandes des propriétaires:
  - Mise en peinture de 2 portes des halls ascenseur vers caves + placement plaque alu - fixation de la hauteur (Décision approuvée).
  -Mise en peinture de 2 halls caves sortie côté parking (Décision approuvée).
  -Remise des fils aux grillages le long du canal (Décision refusée).
• Proposition d’isoler la toiture - primes (Budget estimé +- 95000€ - primes RENOLUTION estimée de +- 60000€) - (Décision approuvée - sous réserve que le régime de prime actuel soit maintenu. Financement via appel de fonds sur la totalité du montant).
• Remplacement des châssis de la conciergerie - présentation par le syndic d’un devis de la société Abihome pour un montant de 6.219€ TVAC (Décision approuvée).
• Infiltration par façade dans la conciergerie - Ouverture des terres devant le bâtiment et refaire l’étanchéité au printemps + traitement par peinture spéciale et hydrofuge des murs intérieurs et extérieurs si cela s’avérait nécessaire. Devis de 1999,16€ TVAC (Décision approuvée).
• Appels de fonds pour le “fonds de réserve” pour 2023/2024 - accord sur un appel de 15000 qui sera fait en même temps que le dernier appel de provisions trimestrielles sur charges. Le premier appel pour l’exercice 2024/2025 et les suivants jusqu’à la prochaine assemblée repasseront au montant de 2750€ par trimestre.
• Terrases: Utilisation - rappel sur le demande des pompiers et responsabilité des contrevenants en cas de sinistre.
• Nomination d’un vérificateur des comptes.
• Rappel sur l’utilisation des ascenseurs: interdiction formelle de les utiliser pour les déménagements et emménagements - obligation de louer un lift extérieur.

• Approbation des comptes de l’année 2021/2022.
• Budget 2022/2023 :
  -Approbation
  -Fixation des appels de fonds trimestriels sur charges - mandat au conseil de copropriété et/ou au syndic pour les adaptations en fonction des prix énergétiques - Budget de 75000€ par trimestre jusqu'à juin 2023.
• Informations d’ABC Technics sur les travaux effectués en chaufferie - Travaux effectués: Une chaudière récente a été conservée et une nouvelle a été placée, ainsi que 2 cogénérations de 2x20 Kwh et 40 Kwh de chaleur.
• Fixation des températures et horaires de fonctionnement de chauffage et de l’eau chaude - utilisation des mitigeurs thermostatiques perturbant le fonctionnement de l’eau chaude.
• Parking: placement d’un système d’entrée et sortie par reconnaissance des plaques d’immatriculation (point non retenu).
• Appels de fonds pour le “fonds de réserve” pour 2023/2024 - la nouvelle loi impose un minimum de 5% du montant des charges communes de l’exercice précédent - à adapter en fonction des travaux. (accord à l’unanimité sur un appel annuel de 11000€ qui sera fait en même temps que l’appel de provisions trimestriels sur charges).
• Nomination du vérificateur aux comptes.
• Rappel sur la demande des pompiers:
  l’accès par les trappes doit rester accessible et permanent.
  les terrasses doivent être libres de tout objet en permanence.
  devoir d’information des propriétaires vers leurs locataires.
• Ascenseurs: interdiction formelle de les utiliser pour les déménagements et emménagements - obligation de louer un lift extérieur.
• Décision d’envoyer les convocations aux assemblées générales par voie ordinaire et plus par lettre recommandée (diminution des frais à charge de la copropriété).

• Approbation des comptes de l’année 2019/2020 et de l’année 2020/2021.
• Budget 2021/2022:
  - Approbation
  - Fixation des appels de fonds trimestriels sur charges - proposition de passer à 58.250€ vu la forte augmentation de l’électricité, l’eau, le gaz …
  Budget voté à l’unanimité, ainsi que les appels de fonds trimestriels sur charges qui sont dorénavant de 58.250€ par trimestre, soit 233.000€ par an.
• Présentation d’un nouveau projet de rénovation de la chaufferie/eau chaude avec des chaudières à condensation et une cogénération:
  - Analyse de la situation et des devis par M. Sirre de Engineering Service, conseiller Chauffage PEB et certificateur PEB résidentiel.
  - Information sur la date de fin de contrat omnium chez TEM: 31/01/2024 (montant +- 13.000€ TVAC par an).
  - Propositions: placer une chaudière à condensation avec une cogénération sans investissement pour la copropriété (d’une valeur de 59.182,64 TVAC) par la société ABC Technics. (cogénération:
  la copropriété bénéficie de la production d'électricité et de chaleur pour les communs et prend en charge l’ensemble de coûts d’approvisionnement en gaz). ABC Technics exxplique son offre et répond aux questions.
      + proposition d’investir dans une option payante vase: vase d’expansion à pression constante type Pneumatex - 6.057,90 TVAC
      + contrat d’entretien annuel à partir du 01/04/2024: 4.720,18 TVAC par an, car il sera gratuit pendant 2 ans (2022 et 2023).
      + proposition de confier le suivi des travaux de rénovation y compris le placement de la cogénération et la réception PEB à M. Sirre de Engineering Service, conseiller Chauffage PEB et certificateur PEB résidentiel pour un montant de 1.815€ TVAC.
  
  (Proposition approuvée).
  Les copropriétaires souhaitent que les travaux se fassent au printemps 2022.
• Travaux de remise en état de la conciergerie: rappel des obligations en tant que bailleur et employeur - devis - décision:
  -Rapport de l’architecte sur les travaux à effectuer pour le rafraîchissement de la conciergerie et l’établissement d’un cahier de charges pour les demandes de devis, ainsi qu’une estimation du montant à prévoir (26.447,55€ TVAC)
  -3 devis demandés:
      + SPRL Hoffman: 10.046,68 TVAC
      + SPRL Wauters: 23.320€ TVAC
      + SPRL Euroneuf: +- 26.000 TVAC
  -La mise en conformité électrique a déjà été faite (940,07€ TVAC)
  Choix à l’unanimité du devis SPRL Hoffman: 10.046,68 TVAC et approbation des travaux à faire et déjà effectués.
• Travaux de peinture des 2 halls boîtes aux lettres et 2 halls ascenseurs - niveau rez-de-chaussée: 2586,40 TVAC.
  Choix à l’unanimité du devis SPRL Hoffman pour le prix de 2586,40€ TVAC.
• Proposition de réparer les écrans de terrasse existants + remplacer les charnières + remise en peinture anti rouille de la partie ajoutée: 334,96€ TVAC par écran de terrasse - il faut rappeler que la circulation sur les terrasses doit pouvoir se faire en urgence. Un devis reçu pour un montant de 20.097,60€ TVAC, soit 334,96€ TVAC par terrasse. (Report du point à la prochaine assemblée générale)
• Demande du “fonds du logement” de réhausser les gardes-corps des terrasses jugées dangereuses par leur hauteur inférieure à la norme: 111.783,36€ TVAC
  (Refus de la demande jugée abusive)
• Accès à distance aux images des caméras (point reporté à la prochaine assemblées générale)
• Nomination des vérificateurs des comptes
• Conseil de propriété:
  - rôle
  - appel à candidatures
  - élection ou réélection de 3 membres
• Rappel sur la demande des pompiers:
  - l’accès par les trappes doit rester accessible et permanent.
  - les terrasses doivent être libres de tout objet en permanence.
  - devoir d’information des propriétaires vers leurs locataires.
• Rappel sur le règlement d’ordre intérieur - chaque propriétaire donnant son bien en location est tenu d’en remettre une copie à ses locataires.
• Aspect privatif de la décoration des murs et des portes des paliers: régularisation d’une situation de fait.
• Ascenseurs: interdiction formelle de les utiliser pour les déménagements et emménagements - obligation de louer un lift extérieur.
• Demande d’éclairage de nuit des halls - sécurité (proposition approuvée).
• Interdiction d’utiliser des bonbonnes de gaz pour cuisiner et de les stocker dans l’immeuble.
• Barbecue sur les terrasses (autorisation d'utilisation de barbecue électrique).
• Proposition de changer de compagnie d’assurance pour les divers contrats - mandat au conseil de copropriété. (Les propriétaires acceptent de donner mandat au conseil de propriété pour analyse de la nouvelle proposition d’un courtier et l’accepter si elle leur paraît plus intéressante).

Charges et répartition

1- Charges

Ce tableau des charges comprend : Communs généraux et privés – Appel de fonds – Nettoyage et entretien - Assurances – syndic – frais de gestion

2- Répartition des charges - ACP VICTOR OLIVIER 78 - 2020/2021/2022