Assemblées générales

Extrait des derniers procès-Verbaux des assemblées générales

• Constitution du bureau : élection d’un(e) président(e) de séance, d’un scrutateur et d’un secrétaire : résolution acceptée.
• Approbation des comptes annuels 2021-2022 – l’AG reporte ce point à l’AG extraordinaire à venir : résolution rejetée.
• Décharge au commissaire aux comptes – l’AG ne donne pas décharge au commissaire aux comptes et reporte ce point à une AG extraordinaire à venir : résolution rejetée.
• Décharge au conseil de copropriété : explication de son rapport annuel circonstancié joint à la convocation. Décharge et quitus sont donnés aux membres siégeant au conseil de copropriété, chacun séparément et à titre personnel, pour l’exercice de leur fonction : résolution acceptée.
• Décharge au syndic Couet & Associés – l’AG ne donne pas décharge au Syndic Couet & Associés : résolution rejetée.
• Election des membres au conseil de copropriété : résolution acceptée.
• Renouvellement du syndic : l’AG reconduit le mandat du syndic ADELYS srl pour une année supplémentaire et au plus tard jusqu’à la prochaine AG statutaire : résolution acceptée.
• Sinistres - l’AG détermine le seuil à partir duquel un sinistre est déclaré à l’assureur à 1000€ : résolution acceptée.
• Sinistres – détermination des règles d’imputations des frais (franchises et frais de dossier). L’AG modifie son règlement d’ordre intérieur et approuve l’imputation de la franchise légale ainsi que les frais de prestations extraordinaires du Syndic liés au traitement d’un dossier sinistre à charge du propriétaire du lot qui est à l’origine du sinistre. Si la cause est commune, la franchise et les frais seront à charge de la communauté. En cas de franchise majorée, l’excédent sera à charge de la copropriété : résolution acceptée.
• L’AG adopte le texte se rapportant aux obligations et compétences du commissaire aux comptes et modifie son règlement d’ordre intérieur : résolution acceptée.
• Détermination du seuil à partir duquel une mise en concurrence des contrats et des marchés est obligatoire – l’AG fixe le seuil à 7500€ : résolution acceptée.
• Détermination du seuil à partir duquel un cahier des charges est établi par un expert - l’AG fixe le seuil à 25.000€ excepté techniques spéciales nécessitant l’intervention d’un spécialiste : résolution acceptée.
• Adoption du règlement d’ordre intérieur général : résolution acceptée.
• Projets et travaux à décider :
  * Installation de la fibre optique dans l’immeuble : résolution acceptée.:
  * Mise aux normes des éclairages parking intérieur : résolution rejetée.
  * Eclairages extérieurs – remise en état des éclairages extérieurs endommagés (lampadaires parking et à rue) et alloue un budget de 6000€ au conseil de copropriété pour faire réaliser ces réparations par la firme de son choix : résolution acceptée.
  * Remplacement grilles caniveaux entrée des garages – l’AG n’approuve pas le remplacement des grilles des caniveaux aux entrées des garages pour l’instant et reporte ce point.
  * Rénovation piscine (hygrostat + douches) – l’AG approuve l’installation d’une sonde de régulation d’humidité : résolution acceptée.
  * Changement d’affectation du local technique commun n°36 - l’AG affecte le local technique n°36 en salle de réunion et de conservation des archives : résolution acceptée.
  * Délégation de compétences au conseil de copropriété – allocation du budget annuel – l’AG accorde au conseil de copropriété un budget de 5000€ pour travaux de minimes importances : résolution acceptée.
  * Financement des plantations de l’allée principale – l’AG finance les travaux de plantations par prélèvement sur le fonds de réserve bâtiment : résolution acceptée.

• Rapport d’activités du syndic :
  * La firme Kone a effectué la maintenance des ascenseurs le 20/10/2023.
  * Signature des contrats d’entretien de la piscine et des espaces verts. Début des prestations : novembre 2023.
  * Travaux décidés par AG à faire réaliser par ACF (total : 25.303€). L’entrepreneur n’est pas disposé à entreprendre les travaux séparément car devis global pour les différents postes. Le Conseil est invité à exercer son mandat pour le choix des entreprises d’exécution.
  * Aspects financiers : Solde fonds de réserve : 13.823,28€ Solde en compte de charges : 21.588,17€
• Désignation des entreprises d’exécution en vertu du mandat accordé par l’AG au Conseil de Copropriété en exécution de la résolution 12 AGS du 21/10/2023. ACF va s’occuper de :
  * Rafraîchissement local entrepôts des sacs blanc
  * Local déchetteries
  * Cabanon en bois pour protéger la pompe à chaleur
  * Aménagement local 36 (budget accepté : 6000€)
  * Peinture piscine
  * Relamping LED garage
  * Remplacement caniveaux
  
• Entretien des chaudières collectives et dossier global des interventions pour les logements privatifs :
  * Annonce du passage de la firme De Ridder Energy pour les prestations suivantes :
     +Relevé des pièces dans les différents logements privatifs ayant participé à l’intervention groupée.
     + L’entretien des chaudières collectives
     + Les copropriétaires qui font l’achat de leurs propres fournitures et souhaitent faire procéder uniquement au remplacement de celles-ci par la firme De Ridder doivent transmettre au Syndic le détail technique de l’installation.
     + Demander à Mr De Ridder s’il a une solution qui évite la vidange de toute la colonne lors des travaux privatifs.
     + Pour la partie des entretiens et réparations dans les logements privatifs, le Syndic intervient au simple titre de facilitateur. Les factures seront envoyées directement aux particuliers.
  
• Débriefing de l’AG : proposition d’organiser les votes autrement pour la prochaine AG, avec un bulletin nominatif en version papier avec la désignation d’un ou plusieurs scrutateurs
• Dossier Vimar (terrasses): l’intégralité de la garantie est toujours bloquée auprès de Fideris. Le Conseil de Copropriété charge le Syndic d’envoyer un courrier recommandé à Vimar. Il est demandé de prévoir une réunion avec l’architecte. La facture relative aux démontages/remontages des protections solaires est envoyée pour étude.
• Modifications du ROI :
  * Procédure pour les dossiers de transgression du ROI. Sanction envisagée : coupure temporaire du badge pour l’accès à la piscine.
  * Les copropriétaires qui louent leur bien doivent faire parvenir au Syndic un engagement écrit et signé de transmission du ROI. Adapter ce document pour les locations en cours.
  
• Organisation du tri des déchets bio dégradables : sacs verts appropriés obligatoires à partir de janvier 2024. Nous allons tester les comportements avec une poubelle dédiée aux déchets verts. Nous demanderons une solution à GLT Clean/Inbw.Le syndic rédigera une communication.
• Alimentation électrique des caves : rapport d’inspection par lot et devis de mise en conformité. Le syndic fera appel à BTV, organisme de contrôle
• Jetons de la buanderie : le dépôt des liquidités devient très compliqué. Le Conseil de Copropriété accepte l’ouverture pay Conic pour faciliter les transferts.Il est demandé de faire un entretien des machines à lessiver + séchoir tous les 6 mois.
• Le syndic met à disposition des copropriétaires une plate-forme intranet accessible au moyen d’un identifiant personnel. Les documents généraux et comptes individuels sont disponibles en permanence.
• Prochaine réunion en conseil de copropriété: le 16 mars 2024 à 9H.
• Assemblée générale Statutaire : 18 octobre 2024.

Charges et répartition

Appartement A.a13 - Cave n°16 - garage n°G36

1- Charges trimestrielles

2- Charges annuelle

Ce tableau des charges comprend : Assurance incendie – Electricité & eau des parties communes – Livraison mazout - Honoraires syndic – Entretien des communes – Netoyage piscine - Electricité ascenceur - Livraison sacs poubelles - entretien jardin& abords - Entretien piscine - Controle et contrat d'entretien ascenseurs - nettoyage natiment ...

3- charges moyennes mensuelles