Assemblées générales

Extrait des derniers procès-Verbaux des assemblées générales

Compte rendu année écoulée
• Mise en peinture des plafonds abîmés : 1563€ (sera comptée en 2023)
• Mise en conformité chauffage : 3934€
• Restauration boite aux lettres et hall : 2213€
• Réfection des caniveaux extérieurs : 3498€
• Remplacement tuyauteries décharges wc : 3031,60€
TOTAL des travaux jusqu’au 30/06/22 : 50238,44€ (payés avec le fond de réserve) Travaux votés
• Travaux de l'année dernière postposés (cage d’escalier, pignon latéral gauche, plaques qui se détachent)
• Obligation de changer les compteurs eau froide, eau chaude et calorimètres pour avoir des relevés par radio fréquence
• Toiture 5e : ancien devis 13740,78€. Il faut demander un nouveau devis avec le prix du jour
• Cage d'escalier : pas une priorité. La priorité est la toiture du 5e. Décision d’augmenter le fonds de réserve. Provision mensuelle x3 pour min 1 an (c’est à dire 3000 euros par mois)

Compte rendu de l'année écoulée
• Franchise dégâts des eaux = 5300€
• Réparation de plomberie (canalisation percée) = 5682,82€ + franchise = 3776€
• Augmentation considérable des prix de gaz et d'électricité = +8174,70€ par rapport à l’année précédente.
Travaux votés
• Terrasses arrière gauche et droite du 2e, 3e, et 4e étage : demande de prix pour hydrofuger les plafonds des terrasses et donner une couche de peinture.
• Pigeon : En attente
• Cage d’escalier : En attente
• Fond de réserve : reconduit 1 an

2- 1/3. Statut à donner quant au fonctionnement des déclarations de sinistres
• Le Syndic rappelle les points importants de la gestion des sinistres en copropriété.
• Liste non-exhaustive
• Le Syndic est le seul organe de l'Association des copropriétaires habilité à prendre des mesures conservatoires et à procéder aux déclarations de sinistres (ceci afin de filtrer les échanges avec l'aide du courtier de l'Association et ainsi ne pas augmenter la sinistralité du bâti inutilement) ;
• Chaque copropriétaire doit fournir sans retard au Syndic tous les renseignements utiles et répondre aux demandes qui lui sont faites afin de déterminer les circonstances et fixer l'étendue du sinistre ;
• Le Syndic recherche les devis de réparation des dommages consécutifs dans les parties communes uniquement.
• Chaque écrit d'un copropriétaire ou d'un tiers déclarant un sinistre au sein de la copropriété donne lieu au minimum aux 3 actions ci-après
• Ouverture d'un dossier sinistre dans les archives de l'Association des copropriétaires ;
• Ouverture d'un compte d'attente « sinistre » dans la comptabilité de l'Association des copropriétaires ;
• Déclaration du sinistre à titre conservatoire auprès du courtier en assurance de l'Association des copropriétaires.
2 - 3/3. Décision à prendre quant au montant en dessous duquel le Syndic (en tant qu'organe de l'Association) peut indemniser un sinistré par le biais des fonds de l'Association
• L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés vote pour fixer le montant en-dessous duquel le Syndic (en tant qu'organe de l'Association) peut indemniser un sinistré par le biais des fonds de l'Association à 2000€ TVAC. Ce montant sera réparti par le biais des charges courantes.
Information à donner sur les différents sinistres en cours
• Après quelques échanges avec les propriétaires concernés, nous avons demandé l'intervention de la firme Prodetect qui a identifié et localisé différentes sources d'infiltrations lors de sa visite le 03/07/2024, pour les différents sinistres ouverts.
• Entre le premier étage droit et le rez-de-chaussée au niveau de la cuisine : ancien sinistre. Il est nécessaire de refermer la gaine technique.
• Entre le premier étage droit (court) et le rez de chaussée, le propriétaire "We are the studio" a déclaré une nouvelle fuite suite au intempérie du 09/07.
• Le syndic informe l'assemblée qu'il a sollicité la firme "Vanakel group" pour l'ouverture et la réparation des différentes causes d'infiltration. La personne chargée des devis étant en vacances, nous l'avons relancée ce lundi 8 juillet.
• Dès réception des offres, nous lancerons les travaux de réparation pour remédier aux diverses sources d'infiltration. L'assemblée se déclare valablement informée.
Décision à prendre quant au compte d'attente sinistre libellé « 4995 0002 - Dégât des eaux au niveau du mur mitoyen côté gauche (au niveau de notre salle de réunion)
• Pour information : Le propriétaire du RDC signale cependant une agravation des dommages, nous avons demandé au courtier de relancer le voisin via une mise en demeure car il semblerait que l'origine du sinistre n'a pas encore fait l'objet d'une réparation.
Décision à prendre quant au compte d'attente sinistre libellé « 4995 0003 - 2023-06- dégats des eaux entre RDC et 1er(meuleijzer et ninane - défaut dans l'évacuation de la douche.
• Premier retour : Je reviens vers vous dans le cadre du dégât des eaux survenu le 05/02/2023 chez Monsieur Michel Meulenijzer, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint : Le rapport de détections Les différentes factures pour un total de 8.101,92€ Le rapport de détection identifiant 2 causes, la compagnie applique 2 franchises. La franchise s'élevant à 6186,00€, il n'y aura malheureusement pas d'intervention dans ce dossier.
• Second retour Je vous confirme que la cause du sinistre (rupture syphon douche + étanchéité) est bien un sinistre couvert par la police d'assurance dégâts des eaux. Dans ce cas, et étant donné que le montant des dommages étaient inférieurs au montant de la franchise (franchise de pénalité =franchise légale X20), la compagnie n'a pas diligenté d'expertise et n'est pas indemnisé ce sinistre. Il est effectivement d'usage que seule la franchise de base reste à charge du Copropriétaire, mais s'agissant ici d'une décision de la Copropriété, je ne peux m'engager sur ce point. Je reste à votre disposition pour d'éventuels renseignements complémentaires.
• Sous réserve des remarques cité ci-dessus, l'Assemblée Générale, après en avoir délibéré à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés, vote pour passer le compte libellé « 4995 0003 - 2023-06- dégats des eaux entre RDC et 1er étage (Mr meuleijzer et Mr Ninane - défaut dans l'évacuation de la douche ref :msg_yeiye4p ». » d'un montant de 8101.92€ TVAC€ en charge par le biais des charges courantes. les frais liès à la réparation des joints et du syphon seront retenu du montant réclamé.

Charges et répartition

1- Charges

Ce tableau des charges comprend : Garage – charges/10000 – charges/7153 - frais privatifs

2- Répartition des charges - ACP Waterloo 925 - 2022/2024