Assemblées générales

Extrait des derniers procès-Verbaux des assemblées générales

• Approbation des comptes arrêtés au 30/06/2020, des décomptes individuels pour l'exercice et répartition des charges et du bilan.
• Approbation des comptes arrêtés au 30/06/2021, des décomptes individuels pour l'exercice et répartition des charges et du bilan.
  Explication des comptes et état des impayés.
• Établissement du budget prévisionnel annuel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance , de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaire prévisibles; 400000€ appelé en 4 mensualités de 100000€ chacun.
• Le fonds de réserve s'élève à 672511,90€+ 35000€/ trimestre.
• Évaluation des contrats en cours: nomination d'un expert pour réévaluer les problèmes rencontrés au niveau des difficultés de chauffe chez certains copropriétaires et pour analyser le contrat avec la société GOOGREEN avant échéance
• Sélection du nouveau concierge (2ème candidature retenue)
• Approbation des travaux du fonds du toit C pour un montant de 14400€+ supplément de 8% , ces travaux seront financés via le fonds de réserve.
• Validation donnée pour rafraîchir les halls d'entrée jusqu'au 1erétage quant au bloc A. Approbation des travaux de peinture aux étages aux frais du bloc B: mandat au CC pour le choix final.
• Validation donnée pour les travaux de réparation des des dalles et murs piétons.
• Nettoyage en bas est décidé pour l'arbre devant le bloc C.
• Décision validée de l'utilisation du local atelier pour le placement rocks à vélo à moindre coût: il faut garder le même modèle de la plaquette à chaque emplacement.
• Rappel au respect du règlement d'ordre intérieur ROI.
• L'AG met fin au contrat du syndic TREVI SERVICES SA sans désigner un nouveau syndic .

• Décision validée pour prolonger les services du syndic TREVI OP jusqu'au 31/12/2022; les comptes doivent être arrêtés à cette même date.
• Mandat donné à 2 copropriétaires pour la signature du nouveau contrat avec le nouveau syndic.
• La société NEXITY est nommée le nouveau syndic

• Rapport sur l'exercice écoulé présenté par le nouveau syndic Citya .
• Mise au point des 2 dossier contentieux en cours (Dossier Masquelin premier versement de 2000, 00 € en la faveur de copropriété sera le 20/07/2023, Dossier Nelissen-Grade il a été compromis de payer les 9000,00 € aux anciens avocats de la copropriété)
• Créer une nouvelle clef de réparation des charges communes générales sera appliqué tout en tenant compte de la pondération en question (bloc A 25%/ bloc B 28% et bloc C 47%)
• Pour la 1er semestre 2023 : le budget des charges ordinaires s'élève à 400 000,0€, le fonds de roulement s'élève à 150000,0€ :
  ce qui explique l'insuffisance de la trésorerie (les dettes s'élèvent comme suit Arriérés 169100,79€+ créances douteuses 20000,0€ + fournisseurs 52044,74€)
• le fonds de réserve général à la réouverture de la comptabilité faite par le nouveau syndic au 1er janvier 2023 s'élève à 749408,89€ et le fonds de réserve ascenseurs s'élève à 5963,04€
• Mise au point sur la clôture des charges du 1er semestre 2023 (PO du 01/07/22 au 31/12/22 et Citya du 01/01/23 au 30/06/23) et discuter de la situation des factures de Go4green et Techem
• Information sur le dossier "permis d'environnement' actuellement à l'instruction
• Non-approbation des comptes et du bilan de l'exercice comptable clôturé le 30/06/2022 et de leur répartition dans les décomptes individuels - Syndic OP
• Non-approbation des comptes et du bilan de l'exercice comptable clôturé le 31/12/2022 et de leur répartition dans les décomptes individuels - Syndic OP
• Non-approbation des comptes et du bilan de l'exercice comptable clôturé le 30/06/2023 et de leur répartition dans les décomptes individuels - Syndic OP
• Décision validée pour choisir un commissaire aux comptes professionnel, qui devra avoir établi son rapport écrit avant l'expiration du délai de convocation
• Mandat donné au conseil de copropriété pour choisir les experts pour l'élaboration des cahiers des charges nécessaires pour entreprendre des travaux dont le montant atteint celui des marchés décidés par l'assemblée générale, à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire
• Mandat donné au syndic, en concertation avec le conseil de copropriété, pour pouvoir souscrire, dénoncer ou remplacer tout contrat récurrent annuel souscrit par la copropriété
• Mandat donné au syndic de pouvoir changer de fournisseur d'électricité et/ou de gaz, avec le concours d'un courtier en énergie ainsi la mise en conformité électrique (en attente des devis) est validée
• Création d'une enveloppe budgétaire de 10.000 € mise à disposition du syndic, avec l'accord du conseil de copropriété, pour pouvoir entreprendre, en cours d'exercice, des dépenses non- conservatoires relevant de l'intérêt général de la copropriété
• Fixation du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire sur base d'un cahier des charges préalablement élaboré, à 15000,00€
• Accord validé pour la rénovation des portes palières
• Principe de procéder à l'exécution de ces travaux :
  les dépenses engendrées par les réparations de rénovation des balcons arrière afin de les sécuriser sont privatives et seront refacturées individuellement.
• Réparation de la corrosion attaquant le béton des sous-sols et des piliers extérieurs ; accord sur le principe de procédure d'exécution de ces travaux et mandat donné au conseil de copropriété de pouvoir choisir le fournisseur
• Restauration des façades et des balcons côté Franklin Roosevelt - Blocs A et C :
  accord sur le principe d'exploration les différentes options techniques possibles
• Projet d'installation d'une unité de cogénération en formule tiers-investisseur :
  accord sur le principe d'installer une unité de cogénération en formule tiers-investisseur, mandat donné au conseil de copropriété pour pouvoir choisir le tiers investisseur, Recours à un conseiller technique pour représenter la copropriété dans le suivi technique des travaux d'installation de l'unité de cogénération et de leur réception, accord de confier l'entretien de la chaufferie à Somaclim
• Projet d'optimisation des accès pour personnes à mobilité réduite ; Accord de principe de l'organisation des accès pour personnes à mobilité réduite, mandat donné au CC pour construire avec le syndic un projet précis et budgétisé
• Décisions à prendre à l'égard des règlements de copropriété et d'ordre intérieur à la suite de l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété du 18 juin 2018 qui a pris ses effets le 1er janvier 2019 ; Mise en conformité des statuts et du règlement d'ordre intérieur ROI, approbation des clauses et sanctions relatives au non-paiement des charges.
• Validation donnée sur les principes de procédure à la réorganisation du nettoyage de l'immeuble
• Mise en vente du rez-de-chaussée commercial ; autorisation de procéder à des forages dans les communs (couloir des caves) et leur remise en prsetin état
• Ratification officielle de l'application du coefficient multiplicateur de 10 sur les quotes-parts prévues dans les statuts afin de supprimer les décimales
• Approbation de la clé de répartition particulière à appliquer aux frais de « chauffage et eau » afin de tenir compte de la pondération prévue entre les blocs par les statuts
• Frais privatifs engagés par la copropriété pour compte des copropriétaires ; ce point a pour objet de rappeler, à tous les copropriétaires, leur responsabilité envers la copropriété, qu'ils occupent ou non les parties privatives qu'ils possèdent dans l'immeuble.
• Fixation du montant de l'apport au fonds de réserve pour l'exercice comptable en cours ; dotation annuelle totale au fonds de réserve à 140000,00€
• Financement des décisions prises par l'assemblée générale par prélèvements sur le fonds de réserve
• Approbation du budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble ; il est décidé d'augmenter le budget des charges ordinaires de 50.000 € pour le porter à 450.000 €

Charges et répartition

1- Charges

Ce tableau des charges comprend : Frais généraux A,B,C – frais généraux bloc B – décompte consommation et travaux divers

2- Répartition des charges - ACP NATIONS 6024- 2020/2021/2022