Assemblées générales

Extrait des derniers procès-Verbaux des assemblées générales

• Projet d'ajout d'une unité de cogénération à la chaufferie
• Analyse et vote des avantages et des inconvénients de deux solutions proposés (Fonds propre or tiers investisseur) L'ajout d'une unité de cogénération en chaufferie en ayant recours à la formule du tiers investisseur, il est aussi important de savoir qu'il y a de nouvelles charges opérationnelles en relation avec ces travaux.
• La société Cogenfin est choisie pour exécuter ces travaux.
• Recours à un conseiller technique pour suivre les travaux d'installation du cogénérateur et les réceptionner pour un cout de 2000€.

• Lors de la première séance de L’AG, il a été constaté que le double quorum prévu par la loi n’était pas atteint. En conséquence, l’assemblée générale n’a pas pu délibérer sur son ordre du jour...

• Approbation des comptes 2019/2020 et leur répartition dans les décomptes individuels.
• Approbation des comptes 2020/2021 et leur répartition dans les décomptes individuels.
• Approbation des comptes 2021/2022 et leur répartition dans les décomptes individuels.
• Approbation de l'enveloppe budgétaire de 5000€ mise à la disposition du syndic avec l'accord du CC pour pouvoir entreprendre en cours d'exercice des dépenses non conservatoires relevant de l'intérêt général de la copropriété.
• Mise au point des contrats des fournitures régulière (les coûts de la fourniture de l'énergie ont augmentés depuis 2020 pour l'électricité 423% et pour le gaz à 552%) mandat donné au syndic pour pouvoir changer de fournisseur d'électricité et/ou de gaz avec le concours d'un courtier en énergie.
• Suivi et état de l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale.
• Projet de cogénération :
  - Montant du coût des travaux de fourniture et pose de l'unité de cogénération(120.693€tvac)
  - Coût des travaux d'amélioration de la chaufferie (10.571€ tvac)
  - Remplacement de l’installation de parlophonie suivant l’offre reçue (Montant des travaux 6.550 euros TVAC )
  - Ces charges sont totalement prises en charge par le tiers investisseur et le montant du loyer annuel payé par ce dernier à la copropriété s'élève à 16.000€
• Situation du fonds de réserve depuis 2019 jusqu'au 2022.
• Insuffisance de trésorerie - ajustement du fonds de roulement, évolution soumise au vote de l’AG: augmentation du fonds de roulement de 10.000euros pour le porter à 20.000 euros
• Mandat donné au CC pour pouvoir choisir un conseiller technique en vue d'élaborer un plan d'assainissement (problématique de la vétuste des tuyauteries hydrauliques de l'immeuble).
• Validation donnée pour l'exécution des travaux de mise en conformité des ascenseurs pour un montant de 4300€, des travaux relatifs à l'exploitation des ascenseurs pour un montant de 7600€, des travaux de rénovation des décors des cabines d'ascenseurs soit 7420€ pour les deux cabines.
• Validation donnée pour la mise en conformité des statuts et du règlement d'ordre intérieur LOI ainsi l'approbation des clauses et sanctions relatives au non-paiement des charges.
• Souscription du contrat de location pour pouvoir remplacer les compteurs existants par des modèles équipés de la radiofréquence incluant le relevé des compteurs et la répartition des consommations ; validation donnée pour la souscription au supplément pour l'option TSS, le remplacement des vannes avant compteur défectueuses (prix unitaire s'élève à 30,74€tvac) et le placement de clapets anti retour (prix unitaire s'élève à 30,10€tvac).
• Changement de l'échéance des appels de provision mensuelles au 1er du mois au lieu du 25.
• Fixation du montant de l'apport au fonds de réserve pour l'exercice comptable en cours (fonds de réserve obligatoire s'élève à 5110€).
• Financement des décisions prises par l'AG via un prélèvement sur le fonds de réserve.
• Approbation du budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble.

• Etat de suivi des actions en justice (2 dossiers contentieux sont en cours en justice).
• Résumé du tableau comparatif des dépenses ordinaires (frais locataires/frais propriétaires) et état des frais conservation et travaux à épingler hors décisions de l'AG.
• Suivi de l'exécution des décisions prises par l'AG (remboursement emprunts et travaux ascenseurs).
• Approbation de l'actualisation du tarif de Lamy Belgium pour les prestations complémentaires non-couvertes par les honoraires et frais de bureaux forfaitaires.
• Mandat donné au syndic pour pouvoir changer de fournisseur d'électricité et/ou de gaz avec le concours d'un courtier en énergie.
• Approbation de l'enveloppe budgétaire de 5000€ mise à la disposition du syndic avec l'accord du CC pour pouvoir entreprendre en cours d'exercice des dépenses non conservatoires relevant de l'intérêt général de la copropriété.
• Approbation de la mise en conformité des statuts et du règlement d'ordre intérieur (ROI).
• Approbation du schéma de répartition des frais de chauffage et/ou d'eau.
• Information sur l’emprunt bancaire en cours :
  1) Emprunt chaufferie: il y à actuellement un emprunt en cours , souscrit auprès du Crelan, portant sur la mise à disposition d’un capital de 135.000 euros, remboursable en 84 mensualités au taux de 2,39%, pour le financement des travaux chaufferie. Suivant tableau d’amortissement, cet emprunt vient à échéance le 31/05/2025. Le coût annuel du remboursement (capital et intérêts), qui s’élève à 20.962,80 euros, est prélevé sur le fonds de réserve.
  2) Emprunt complément chaufferie et façade: il y à actuellement un emprunt en cours , souscrit auprès du Crelan, portant sur la mise à disposition d’un capital de 30.000 euros, remboursable en 72 mensualités au taux de 1,79%, pour le financement de travaux de façade et solde travaux chaufferie. Suivant tableau d’amortissement, cet emprunt vient à échéance le 31/12/2026. Le coût annuel du remboursement (capital et intérêts), qui s’élève à 5.277,36 euros euros, est prélevé sur le fonds de réserve.
• Fixation du montant de l’apport au fonds de réserve pour l’exercice comptable en cours.
• Financement des décisions prises par l'AG via un prélèvement sur le fonds de réserve.
• Approbation du budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble.

• Approbation des comptes 2022/2023 et leur répartition dans les décomptes individuels.
• Etat de suivi des actions en justice (2 dossiers contentieux sont en cours en justice).
• Résumé du tableau comparatif des dépenses ordinaires (frais locataires/ frais propriétaires) et état des frais conservation et travaux à épingler hors décisions de l'AG.
• Suivi de l'exécution des décisions prises par l'AG (remboursement emprunts et travaux ascenseurs).
• Approbation de l'actualisation du tarif de Citya Bruxelles pour les prestations complémentaires non-couvertes par les honoraires et frais de bureaux forfaitaires.
• Mandat donné au syndic pour pouvoir changer de fournisseur d'électricité et/ou de gaz avec le concours d'un courtier en énergie.
• Approbation de l'enveloppe budgétaire de 5000€ mise à la disposition du syndic avec l'accord du CC pour pouvoir entreprendre en cours d'exercice des dépenses non conservatoires relevant de l'intérêt général de la copropriété.
• Approbation de la mise en conformité des statuts et du règlement d'ordre intérieur (ROI).
• Information sur l’emprunt bancaire en cours :
  1) Emprunt chaufferie: il y à actuellement un emprunt en cours , souscrit auprès du Crelan, portant sur la mise à disposition d’un capital de 135.000 euros, remboursable en 84 mensualités au taux de 2,39%, pour le financement des travaux chaufferie. Suivant tableau d’amortissement, cet emprunt vient à échéance le 31/05/2025. Le coût annuel du remboursement (capital et intérêts), qui s’élève à 20.962,80 euros, est prélevé sur le fonds de réserve.
  2) Emprunt complément chaufferie et façade: il y à actuellement un emprunt en cours , souscrit auprès du Crelan, portant sur la mise à disposition d’un capital de 30.000 euros, remboursable en 72 mensualités au taux de 1,79%, pour le financement de travaux de façade et solde travaux chaufferie. Suivant tableau d’amortissement, cet emprunt vient à échéance le 31/12/2026. Le coût annuel du remboursement (capital et intérêts), qui s’élève à 5.277,36 euros euros, est prélevé sur le fonds de réserve.
• Approbation du schéma de répartition des frais de chauffage et/ou d'eau.
• Fixation du montant de l'apport au fonds de réserve pour l'exercice comptable en cours (fonds de réserve obligatoire s'élève à 5000€):
  Proposition de fixer la dotation annuelle au fonds de réserve à 30.000 euros
• Financement des décisions prises par l'AG via un prélèvement sur le fonds de réserve.
• Approbation du budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble.
• Lors de la première séance de L’AG, il a été constaté que le double quorum prévu par la loi n’était pas atteint. En conséquence, l’assemblée générale n’a pas pu délibérer sur son ordre du jour...
• La prochaine AG ordinaire se tiendra: durant la 2ème quinzaine du mois de juin 2024.

Charges et répartition

1- Charges

Ce tableau des charges comprend : Communs généraux et privés – Appel de fonds – Nettoyage et entretien - Assurances – syndic – frais de gestion

2- Répartition des charges - ACP Beau Site - 2021/2023