Assemblées générales

Extrait des derniers procès-Verbaux des assemblées générales

• Approbation des comprtes de gestion du 01/07/2017 au 30/06/2018 et approbation du bilan au 30/06/2018.
• Situation des contentieux en cours; une facture de 250€ a été passé au fonds de réserve.
• Approbation de la procédure de recouvrement des créances.
• Fixation du montant en dessus duquel les sinistres dégâts des eaux ne seront pas déclarés à la compagnies d'assurance, soit 1000 € , pour éviter de faire augmente la sinistralité de l'immeuble; la copropriété autorise Ia signature de Ia police tous risques n°381159728 auprès de Ia compganie Ethias.
• Mandat donnée au Syndic en accord avec le conseil de copropriété pour la souscription à une assurance Protection Juridique.
• Vérification des toutes les terrasses et de remettre une offre adaptée ; budget réfection des 6 terrasses est de 6000€htva par terrasse, ces travaux seront réalisés en fonction de l'état des dépenses de l'année 2019/2020.
• Validation donnée à l'uniformisation des règlements d'ordre intérieur (ROI) de tous les batiments du Parc; il est précisé que les propriétaires doivent faire signer le ROI à leur locataires.
• Examen et ratification des décisions prises par le comité de concertation du Parc et approbation du budget Parc pour l'exercice 2018/2019:
  • Validation donnée pour la mise en place d'un comité de surveillance des travaux réaliser dans le Parc.
  • Fixation d'un budget annuel pour les petits travaux, soit un budget de 6000 €/an
  • Validation donnée pour l'élagage de l'arbre à côté de Ia barrière Telenet, de l'arbre à l'arrière du bâtiment bleuets et ceux autour du terrain de tennis.
  • Validation donnée pour la mise en place de protections pour barrières pour un budget de 2300€htva.
  • Mandat donnée au Syndic pour la nomination d'un architecte qui devra établir le cahier de charges de rénovation de la venelle et de procéder a un appel d'offre.
  • Fixation du budget pour 2018/2019: soit 2100€/trimestre pour l'ACP dans le cadre de la rénovation de la venelle.
  • Fixation des appels de fonds de réserve pour 2018/2019 soit un budget de 11550€/an soit 2887,50€/trimestre ;
• Examen et ratification des décisions prises par le Comité Chauffage pour l'exercice 2018-2019:
  • Rénovation de la chaufferie avec installation de cogénération; le conseil de copropriété procédera à la relecture de la convention avec la société Go4green avant signature.
  • Validation donnée pour la commande de 2 nouveaux échangeurs à plaques pour un budget total de 8000€htva.
• Remplacement des conduites de chauffage sous la venelle.
• Approbation du budget pour l'exercice du 01/07/2018 au 30/06/2019; budget annuel de 96000€/an soit 24000€/trimestre.
• Examen et vote des appels de provision et de fonds:
  • Pour charge courantes: maintenir les appels de provisions à 96000€/an soit 24000€/trimestre.
  • Fonds de roulement est suffisant et s'élève à 13000€.
  • Fond de réserve s'élève à 24000€/an soit 6000€/trimestre.
• la réfection des terrasses sera finacée par le fonds de réserve, les 8000€ de la venelle aussi.
• Le finacement des échangeurs à plaque sera faite par les charges courantes.

• Approbation des comprtes del'exercice du 01/07/2018 au 30/06/2019 et approbation du bilan au 30/06/2019.
• Décision de mettre fin à la mission de TREVI au 31/12/2019; il est demandé au syndic de déposer la comptabilité cloturé à la même date, elle sera remplacer par le Syndic Victor H,
• Mandat donnée au syndic avec l'accord du conseil de copropriété pour retenir l'architecte qui présentera une étude reprenant un cahier de charge et le suivi des travaux pour un budget de 3000€htva et 7% des travaux votés et réalisés,
• Le budget retenu pour le Parc est de 55000€ dont 21% de provisions pour Anémones et 8400€ à payer en plus pour la réfection de la Venelle pour Anémones.
• Décision de ne pas alimenter les appels de provisions pour les dépenses courantes; ils sont sufisants .
• Décision de réaliser des provisions sur buget de 96000€/an soit 24000€/trimestre.
• Maintenir le fonds de roulement àau même montant soit 13000€.
• Décision de fixer le montant du fonds de réserve à 36000€ répartie comme suit;
  • T1 au 01/07/2019 6000€ (déjà appelé)
  • T2 au 01/10/2019 6000€ (déjà appelé)
  • T3 au 01/01/2020 12000€
  • T4 au 01/04/2020 12000€
• Validation donnée pour l'utilisation des 36000€ du fonds de réserve destinés aux travaux d'isolation du pignon en cas de travaux urgents non programmés

• Validation donnée pour l'installation de compteurs de passages à radiofréquence pour l'eau chaude et l'eau froide dans l'enssemble des appartements
  • Prix de la location du compteur eau froide est de 12,48€htva/an services premium inclus
  • Prix de la location du compteur eau chaude est de 12,48€htva/an services premium inclus
• Validation donnée pour instaler des clapets anti-retour sur les compteurs eau chaude pour un montant de 18,30€htva.
• Ces travaux seront réalisés par la société ISTA.

• Approbation des comptes:
  - Exercice 2018/2019 clôturé au 30/06/2019.
  - Exercice 2019/2020 clôturé au 30/06/2020.
  - Exercice 2020/2021 clôturé au 30/06/2021.
  
• Statut quant au dossier infiltration garage : désignation d'un architecte pour passer dans l'enssemble des garages afin de répertorier les problèmes liés au infiltrations et proposer une solution de ventillation entre les différents box et l'extérieur.
• Homogénéisation des plaquettes boites aux lettres par la société Immo Plaquettes pour un montant de +/- 20€/propriétaires.
• Validation donnée pour le remplacement éclairage avec secours incorporé dans les cages d'escaliers pour un montant de 3930,48€ et pour le remplacement des éclairages de secours sur les paliers pour un montant de 1459,62€, avec la société CKELEC.
• Fixation du montant de de l'enveloppe budgétaire à 3000,0€/an pour pouvoir entreprendre en cours d'exercice, des dépenses non-conservatoires mais relevant de l'intérêt général de l'ACP.
• Mandat donnée au conseil de copropriété du parc pour poursuivre les négociations avec l'aide du bureau d'avocat Wery Legal par rapport au dossier bornage, le budget sera couvert par le fonds de réserve du parc car les travaux votés pour la réfection de la venelle et de la plaquette sont inférerieur au montant appelé.
• Approbation du budget:
  -le montant du budget des dépenses courantes est arrêté à la somme de 96000€, décision de procéder à des appels de provisions trimestriels;
  - T1 (01/07-30/09/2021): 24000€ (déjà appelé)
  - T2 (01/10-30/12/2021): 24000€ (déjà appelé)
  - T3 (01/01-30/03/2022): 24000€ (déjà appelé)
  - T4 (01/04-30/06/2022): 24000€
  -Décision de fixer le montant du fonds de réserve à 36000€/an répartie comme suit;
  - T1 (01/07-30/09/2021): 9000€ (déjà appelé)
  - T2 (01/10-30/12/2021): 9000€ (déjà appelé)
  - T3 (01/01-30/03/2022): 9000€ (déjà appelé)
  - T4 (01/04-30/06/2022): 9000€
  
• il est à noter qu'une augmentation du montant des appels du fonds de réserve est prévu lors de la prochaine AG pour pouvoir couvrir les travaux futurs d'isolations.

Charges et répartition

1- Charges

Ce tableau des charges comprend : Appels de fonds et communs généraux

2- Répartition des charges - ACP Aquilon - 2021/2022