Assemblées générales

Extrait des derniers procès-Verbaux des assemblées générales

• Mise au point des activités et des décisions prises par le conseil de copropriété durant l'année écoulée.
• Approbation du bilan au 30/06/2022 et des comptes de l'exercice écoulé, avec décharge au syndic, au conseil de copropriété et aux commissaires aux comptes.
• Maintien du budget prévisionnel à son niveau actuel, soit 120 000 € pour l'exercice 2022/2023, ainsi que de la provision trimestrielle fixée à 3,00 €/10 000ième.
• Validation de l'imposition légale d'un approvisionnement minimum de 5 % du budget annuel des charges de l'année écoulée.
• Fixation des intérêts de retard à 12 % et des pénalités à 15 %.
• Mandat donné au conseil de copropriété pour exécuter des travaux d'amélioration dans un budget annuel maximal de 3 000 €.
• Remplacement de la porte de garage.
• Démission du syndic, dont le mandat prendra fin le 28/02/2023.
• Constitution d'un groupe de travail pour préparer un projet de ROI (Règlement d'Ordre Intérieur) qui sera soumis à l'approbation lors de la prochaine assemblée générale.

 

• Approbation des comptes du 01/07/2022 au 30/06/2023.
• Approbation du bilan au 30/06/2023.
• Validation donnée pour la mise en conformité électrique.
• Demande au syndic de vérifier la situation actuelle concernant la conformité avec la société en charge de l'entretien des conduits de cheminées (Sub City).
• Mandat donné à la société LIFT Expertise pour la mise en conformité des ascenseurs, ces travaux seront financés par les charges courantes.
• Décision validée pour effectuer les travaux de remise en peinture du hall d'entrée 26. Un cahier des charges sera établi, et le syndic demandera des devis à ce sujet. Ces travaux seront réalisés après le passage de Proximus pour l'installation de la fibre optique.
• Décision de financer ces travaux par les charges courantes du bâtiment 26.
• Décision validée pour la remise en œuvre d'un audit énergétique et technique du bâtiment. Le syndic est mandaté pour faire le nécessaire avec la société Immopass. Le coût de cet audit est de 99 €.
• Validation donnée pour la mise en œuvre d'une étude de faisabilité portant sur l'installation future de bornes électriques de recharge pour voitures.
• Fixation de la première quinzaine du mois d'octobre (01/10 au 15/10) comme période pendant laquelle se tiendra l'Assemblée Générale.
• Décision validée pour fixer le montant à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire à 5 % du budget prévisionnel (HTVA) pour tout nouvel appel d'offres concernant le montant des marchés et contrats. La décision sera reprise dans le ROI.
• Le projet de budget prévisionnel pour l'exercice 2023-2024 est fixé à 130 000 €. Pour réaliser ce budget, les provisions trimestrielles devront être établies à 0,35 €/quotité à partir du 01/01/2024.
• Décision approuvée pour maintenir le fonds de roulement à 20 000 € et d'augmenter le fonds de réserve existant d'un montant de 12 000 €, à financer par 4 appels trimestriels de 3 000 € à lancer à partir du 01/01/2024.

 

• Approbation des comptes de la période du 01/07/2023 au 30/06/2024, ainsi que du bilan et de la ventilation des comptes individuels au 30/06/2024.
• Approbation des comptes de la période susmentionnée.
• Approbation du bilan arrêté à la date susmentionnée, incluant les soldes individuels de chacun des copropriétaires.
• Validation du devis de Edi Construct pour un montant de 5 077,40 € afin de procéder à la mise en conformité de l'installation électrique commune. Ces travaux seront financés par le fonds de réserve.
• Dossier « Rénovation des ascenseurs » : validation donnée pour effectuer les travaux avec la société BR Electrimek, en optant pour l'option 3.
  ○ Financement par un appel de fonds extraordinaire de 156 000 €, effectué dans les plus brefs délais (délai de paiement : 40 jours, à partir du 1er novembre 2024).
  ○ Autorisation donnée au syndic de puiser provisoirement dans le fonds de réserve si la trésorerie ne permet pas de commander dans les délais.
  ○ Recommandation aux copropriétaires de solliciter un crédit personnel auprès de leur banque, si nécessaire.
• Validation de la proposition de Proximus pour l'installation de la fibre optique conformément à leur offre.
• Dossier « Bornes de recharge pour véhicules électriques » : décision de réaliser une étude de faisabilité avant toute installation.
  ○ Analyse de la puissance disponible.
  ○ Nécessité d’installer des bornes « intelligentes ».
  ○ Prévention incendie : installation de dispositifs tels qu’un bouton poussoir pour désactiver l’ensemble des bornes en cas d’urgence.
• Discussion et mise au point des recommandations du CDC suite à l’audit réalisé par Immopass.
• Montant maximal pour indemnisation par le syndic :
  ○ Fixation à 5 000 € HTVA du montant en dessous duquel le syndic peut indemniser un sinistré par les fonds de l’Association.
  ○ Ce montant sera réparti via les charges courantes.
  ○ Autorisation donnée au syndic de ne pas déclarer tout dommage inférieur à ce seuil.
• Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur (partie 1, version proposée par le syndic), avec mention d’au moins trois membres du CDC.
• Adoption du budget prévisionnel des charges ordinaires :
  Provisions établies comme suit :
       ○ 01/07/2024 : 35 000 €
       ○ 01/10/2024 : 35 000 €
       ○ 01/01/2025 : 35 000 €
       ○ 01/04/2025 : 35 000 €
• Décision de ne pas augmenter le fonds de roulement existant.
• Augmentation du fonds de réserve existant de 28 000 €, financée par 4 appels de fonds trimestriels de 7 000 € chacun, exigibles aux dates suivantes :
  ○ 01/01/2025
  ○ 01/04/2025
  ○ 01/07/2025
  ○ 01/10/2025

 

Charges et répartition

1- Charges

Ce tableau des charges comprend : Communs généraux et privés – Appel de fonds – Nettoyage et entretien - Assurances – syndic – frais de gestion

 

2- Répartition des charges - ACP ESTEREL - 2022/2023/2023/2024