Assemblées générales

Extrait des derniers Procès-Verbaux des Assemblées Générales ACP SCHUMAN 1

• Approbabtion des comptes de l'exercice 2017/2018.
• Budget 2018/2019 : -
  • Approbation du budget des charges courantes pour un montant de 130.000,00 € une régularisation sera faite au niveau de l'appel de provision de la deuxième trimestres pour assurer le budget provisionnel.
  • Approbation de la contribution annuelle de 35.000,00 € au fonds de réserve.
• Validation donnée pour la prise en charge du remplacement des canalisations communes par le fonds de réserve, de manière ponctuelle à concurrence de 10.000 €/an dans le cadre d'un remplacement lié à la vétusté.
• Validation donnée pour le nouvel horaire:
  • Lundi: 8.30 - 12.30 ET 14.00 - 16.15
  • Mardi: 8.30 - 12.30 ET 17.00 - 19.00
  • Mercredi: 8.30 - 12.30
  • Jeudi: 8.30 - 12.30 ET 14.00 - 16.15
  • Vendredi: 8.30 - 12.30 ET 14.00 - 16.15
  • Samedi et dimanche: Congé
  • Vacation flottante pour containers notament : 1h15
• Modification du règlement intérieur concernant les indemnités IN/OUT pour tous les appartements (meublés et non meublés); il est à prèciser que la redevance de 25€ par mouvement prévue dans le règlement d'ordre intérieur concerne tant les appartements meublés que les appartements non-meublés.
• Rappel des règlements d'ordre intérieur (ROI):
  • A- Concernant les animaux de compagnie (d'après l'article 7 du ROI):
  • Les animaux de compagnie : chiens, chats, oiseaux, ... en nombre réduit, sont autorisés à titre de simple tolérance dans l'immeuble, à condition qu'ils ne présentent aucune gêne réelle pour le voisinage.
    Les propriétaires d'animaux sont dans l'obligation de nettoyer eux-mêmes les salissures éventuelles occasionnées par leur compagnon dans les communs.
  • Par temps de pluie ou de neige, il est demandé aux propriétaires de chien de rentrer leur animal par le -1, afin de ne pas salir inutilement les halls d'entrée.
  • Dans toutes les parties communes, y compris la galerie des garages, le parking et le parc, les chiens doivent être maintenus en laisse.
  • Les propriétaires de chien veilleront à ne pas laisser leur animal faire ses besoins dans le parc, sans ramasser ses excréments (trottoirs, jardins, allées et abords de l'immeuble).
  • Si un animal est source de nuisance par bruit, odeur, ou autre fait (ex : perte de poils, salissures dans les parties communes...) et que le propriétaire ne suit pas le Règlement, la tolérance pourra être retirée pour l'animal.
  • Si le propriétaire de l'animal ne se conforme pas à cette décision, le Syndic, sur avis du Conseil de Copropriété, pourra, après signification sous pli recommandé de sa décision, appliquer la redevance de 250 € prévue au Règlement d'Ordre Intérieur et entamer une procédure judiciaire pour demander l'expulsion de l'animal.
  • B- Concernant les déchets encombrants (d'après l'article 8 du ROI):
  • Les encombrants seront éliminés par les occupants par leurs propres moyens (rendez-vous avec Bruxelles propreté, container trimestriel dans le parc, parc à containers de Woluwe-Saint-Lambert).
  • Les bouteilles et le verre doivent obligatoirement être déposés dans les bulles à verre en rue. En aucun cas ils ne peuvent être déposés dans le local poubelles.
  • Les piles et autres accus seront déposés dans les magasins prévus à cet effet, mais en aucun cas dans le local poubelles.
  • Les gravats et matériaux de construction seront emmenés par les corps de métier ou éliminés dans le parc à containers communal (tous les premiers dimanches du mois). En aucun cas ils ne peuvent être déposés dans le local poubelles ni sur l'aire des containers à la rue.
  • Il est interdit de déposer quoique ce soit à l'extérieur de l'immeuble, ni dans l'aire de stationnement des containers à la rue, sans en avoir averti au préalable la Concierge et en avoir obtenu l'autorisation.
  • Il est également rappelé qu'il en va de la responsabilité des copropriétaires qui mettent leur appartement en location de transmettre ledit règlement à leur locataire.

• Approbabtion des comptes de l'exercice 2018/2019.
• Budget 2019/2020 :
  • Approbation du budget des charges courantes pour un montant de 130.000,00 € une régularisation sera faite au niveau de l'appel de provision de la deuxième trimestres pour assurer le budget provisionnel.
  • Approbation de la contribution annuelle de 35.000,00 € au fonds de réserve.
• Accord donnée pour la réalisation des travaux de désamiantage pour un montant global de 25.000 €, en ce qui compris l'isolation des tuyauteries, le tout à financer via le fonds de réserve.
• Accord donnée pour le remplacement des portes palières vers les escaliers de secours par des portes coupe-feu et de valider l'offre des Etablissements Quinaux pour le budget global de 15 000 € TVAC, en ce compris les retouches au niveau des pourtours de portes. Le financement de ces travaux sera via le fonds de réserve.
• Validation donnée pour le remplacement de la parlophonie par le système non-filaire proposé par la société AZ Security pour un montant de 1702.04 € ainsi qu'une redevance annuelle de 16.51 € par appartement et par an. Le financement de ces travaux se fera via le fonds de réserve.
• La Comité Inter-Pavillonnaire (CIP):
  • Approbation des comptes pour la période du 1/7/2018 au 30/6/2019, lors de l'AG du 29/10/2019.
  • Les budgets annuels de 90.000 € pour le « PARC » et de 845.260 € pour le « CHAUFFAGE » ont été maintenus.
  • Le mandat du sundic LAMY a été reconduit.
  • Pour ce qui est de la production de chaud (chauffage et eau chaude sanitaire) au niveau du Parc Schuman, une rénovation complète de la chaufferie est prévue dans le cadre d'un contrat avec la société TEM.
  • Le remplacement des anciennes vannes dans tous les appartements par des nouvelles vannes thermostatiques sera une obligation pour l'obtention du PEB suite à la rénovation de la chaufferie (Ces frais sont d'ordre privatifs).
  • Mandat donnée au syndic Lamy pour étudier le dossier et le chiffrer en vue d'une rénovation globale des installations des éclairage du Parc et parking y compris le câblage qui sera proposé au CIP de 2020.
• Validation donnée pour la suppression de l'utilisation des cheminées.

• Approbation des comptes et du budget relatif à l'exercice 2021-2022.
• Approbation du fonds de réserve pour un montant de 30.000,00 €.

Charges et répartition

1- Charges

Ce tableau des charges comprend : Frais bancaires, Frais privatifs, Frais divers, Administration, Assurances, Chauffage et eau, Honoraires et Communs généraux.

2- Répartition des charges - ACP Schuman I - 2019/2020