AssembléeS générales

Extrait des derniers procès-Verbaux des assemblées générales

• Il est décidé de valider les conditions du contrat du syndic qui stipulent que les frais à payer sont de 400€ jusqu’à la 1ère assemblée générale et passeront à 500€ par mois si le syndic est prolongé.
• Le promoteur s’engage à régler les points demandés pour le 31/01/2020 : porte fermant à clé pour le clos en face de la cabine haute tension, des compteurs de passage d’électricité seront placés à l’extérieur de chacune des caves, des mains courantes seront placées de chaque côté des escaliers.
• L'exercice comptable est fixé à la période suivante : 15/10/2019 au 31/03/2020.
• Le budget prévisionnel est fixé à 26000€.
• L'appel de provision sera trimestriel pour un montant de 6500€.
• Un budget de 1000€ est validé pour faire face aux dépenses non conservatoires mais relevant de l’intérêt général.
• Le montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire est fixé à 25000€.
• Il est donné mandat au syndic pour souscrire un contrat d’assurance, un contrat gaz et électricité, un contrat d’entretien des communs, un contrat d’entretien des espaces verts, un contrat de maintenance pour les équipements, un contrat d’entretien des équipements extincteurs en location, éclairage de secours et exutoires de fumée, un contrat d’entretien et de contrôle de l’ascenseur, un contrat d’entretien et de contrôle de la chaudière. Il n’y aura pas de contrat d’enlèvement pour les déchets.
• Dans le cas où la tolérance vis-à-vis des animaux domestiques est abrogée, le contrevenant paiera 5€/jour de retard en dommages et intérêts qui seront reversés au fond de réserve.
• Une indemnité de 50€ sera due par emménagement ou déménagement. Ces indemnités seront versées sur le fond de réserve. Une pénalité de 200€ sera réclamée aux propriétaires concernés en cas de non transmission d’un avis d’information à J-5 de l’emménagement ou déménagement. Un lift doit être utilisé pour les emménagements / déménagements. En cas d’infraction, une pénalité de 250€ sera réclamée aux propriétaires du bien.
• Les propriétaires doivent informer le syndic à J-5 de l’emménagement d’un nouveau locataire. En cas d'infraction à la règle, une amende de 50€ lui sera réclamée et versée au fond de réserve.
• Le règlement est obligatoire. Les contrevenants devront payer 200€ d’amende (outre les pénalités spécifiques prévues dans certains articles) qui seront versés dans le fond de réserve.

• Il est décidé de révoquer le syndic Trevi Legrand Namur; Le contrat du nouveau Syndic Bureau Collin prendra cours au 1er septembre. Celui-ci prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de mai 2022.
• Il est décidé de donner mandat au syndic pour prendre contact avec un avocat afin d'entamer une procédure de poursuite en justice contre KATRIX S.A.
• Il est décidé qu’un forfait devra être calculé afin de distribuer les frais de chauffage. Ce forfait sera calculé de la façon suivante : le total des frais de chauffage sera diminué du total des relevés connus. Le restant sera divisé par les quotités des lots là où les relevés n'ont pas pu être faits. Trevi Namur se chargera de la répartition des frais sans répartir les frais de chauffage.
• Il est décidé que pour certaines tâches de service, chacun intervienne à tour de rôle, notamment pour l'arrosage des plantes.

• Le conseil de copropriété est mandaté pour choisir un nouveau contrat d’assurance.
• Approbation des comptes de l’exercice écoulé.
• Sont validés les points suivants relatifs à l’exercice en cours du 01/07/21 au 30/06/22 :
  • Un budget de 36.000€ par an.
  • Les trois prochaines provisions trimestrielles sont fixées à 10.000€.
  • Le fonds de réserve ne sera pas doté.

charges et répartition

1- Charges

Ce tableau des charges comprend : Communs généraux (immeuble & propriétaire) – Appel de fonds – assurances – syndic – frais de gestion

2- Répartition des charges - ACP Les clairettes - 2020 / 2021