Assemblées générales

Extrait des derniers procès-Verbaux des assemblées générales

• Changement de la date de l'assemblée générale qui sera fixée entre le 1 avril et le 31 mars (l'exercice actuel se clôturera au 31 mars 2020).
• Approbation des comptes et du budget annuel estimé; le budget est fixé à 26000 € et l'appel de provision trimestriel sera de 6.500 €. Les frais d'ascenseurs seront appelés à part pour les propriétaires qui ont cela en charge.
• Fixation de la nouvelle date de l'exercice comptable entre le 1 avril et le 31 mars; l'exercice du 15/10/2019 se clôturera le 31 mars 2020.
• Fixation de l'enveloppe budgétaire à 1.000 € pour pouvoir entreprendre en cours d'exercice des dépenses non conservatoires mais relavant de l'intérêt général de l'ACP.
• Une mise en concurrence des marchés est obligatoire pour les contrats atteignant les 25.000 €.
• Mandat du syndic et du conseil de copropriété validé pour la signature des contrats d'assurance, du combustibles, entretien des communs et nettoyage, entretien des espaces verts (jardinier), entretien des équipements et de protection incendies, ascenseurs, entretien des ventilations, entretien des équipements liés au chauffage, la gestion des déchets.
• Construction d'un fonds de roulement correspondant à 25% du budget soit 6.500 € appelés selon les quotités.
• Validation de la modification de l'acte de base selon les documents transmis.
• Précision du modèle et du coloris des tentes/bannes solaires de tous les copropriétaires.

• Entreprendre les démarches pour supprimer la servitude à l'arrière de l'immeuble (près de la cabine haute tension), les frais seront à la charge des propriétaires.
• Election du bureau Colin comme le nouveau syndic de l'ACP, le nouveau bureau prendra court le 1er septembre et prendra fin lors de l' AG du mai 2022.
• Validation du mandat du nouveau syndic pour la prise de contact avec un avocat afin d'entamer une procédure de poursuite en justice contre la société Katrix S.A.
• Décision sur la répartition des frais de chauffage et eau chaude, un forfait sera calculé afin de distribuer les frais comme suit :
  -Le total des frais de chauffage sera diminué du total des relevés connus .
  -Le restant sera donc divisé par les quotités des lots là où les relevés n'ont pas pu être faits.
  

• Approbation des comptes de l'exercice écoulé et quitus donné au syndic.
• Présentation du budget courant prévisionnel pour l'exercice en cours du 01/07/2021 au 30/06/2022; approbation du budget proposé soit 36.000 €/an.
• Fixation des 3 prochaines provisions trimestrielles à 10.000 €, la 1ère provision de 6.000 € ayant déjà été demandée.
• Validation de la clôture des comptes au 31 mars et du maintien des AG la 1ère quinzaine de mai.
• Mise au point de la progression de l'affaire Katrix: l'audience a été reportée au 16/09, un expert judiciaire effectuera un relevé complet des malfaçons, ce rapport sera remis au juge.
• Décision de ne pas alimenter le fonds de réserve.

• Approbation des comptes et bilan de l'exercice écoulés et quitus donné au syndic.
• Présentation et vote du budget courant prévisionnel pour l'exercice en cours, soit 36.000 €.
• Maintien des provisions actuelles soit 10.000 €/ trimestre.
• Renouvellement du mandat du bureau Colin pour une durée de 3 ans aux conditions d'un montant forfaitaire de 490,26 €/ mois non indexé.
• Mise au point de la progression de l'affaire Katrix qui est en liquidation et qui a été absorbée par la société Sedaq qui doit reprendre les dettes. L'expert est en attente d'un devis pour pouvoir établir le rapport des malfaçons, le devis ainsi que le rapport seront transmis aux copropriétaires.
• Remise en état après sinistre, pour le glissement de terrain (le jardinier remettra en place les terres courant mai) et pour l'abri poubelle (l'assurance interviendra pour refaire l'abri); l'AG décide de remettre une toiture en plus de l'abri pour un budget de 1.965 € HTVA.
• Rappel des règles de tri et horaires des poubelles; bien prendre en charge ses poubelles notamment l'évacuation du local poubelles intérieur.
• Décision d'alimenter le fonds de réserve de 2.400 € sur l'exercice pour payer les travaux des abris poubelles.

Charges et répartition

1- Charges

comprenant provision pour l'eau chaude et le chauffage privatif, nettoyage des communs, entretiens des abords et des jardins, eau et électricité des communs, honoraires syndic, assurance incendie du bâtiment

2- Répartition des charges