Tout logement dans un immeuble neuf ou créé lors d’une division d’un bâtiment existant respecte les superficies minimales de plancher nettes suivantes :

1. 1. Pour la pièce principale de séjour, 20 m².
2. 2. Pour la cuisine, 8 m².
3. 3. Si la cuisine est intégrée à la pièce principale de séjour, cette dernière doit avoir 28 m².
4. 4. Pour la première chambre à coucher, 14 m², et pour les autres chambres à coucher, 9 m².

La superficie de plancher nette prise en compte pour les surfaces minimales des locaux habitables dans les combles est celle qui correspond à une hauteur sous plafond minimum définie ci-après.
Le logement comporte un espace privatif destiné au rangement ou au stockage.
Pour les logements neufs à locaux habitables non différenciés tels que les studios, situés dans un immeuble neuf ou existant, le local de séjour, cuisine comprise, a une superficie nette minimale de 22 m².
Dans les immeubles existants :

• • La construction d’une extension ou d’un étage supplémentaire respecte les normes relatives aux immeubles neufs ;
• • Les actes et travaux relatifs à la création d’un logement neuf, doivent tendre au respect des normes relatives aux immeubles neufs ;
• • Les autres actes et travaux relatifs à un logement existant ont, lorsqu’ils ont une incidence sur la dimension des locaux, pour effet d’améliorer la conformité du logement aux normes définies ci-avant.

La hauteur sous plafond minimale requise pour les pièces d’habitation de jour est de :

• • 2,40 mètres en cas de construction,
• • 2,30 mètres en cas d’adaptation, de réhabilitation ou de restructuration.

La hauteur sous plafond minimale requise pour les pièces d’habitation de nuit et les locaux sanitaires est de :

• • 2,40 mètres en cas de construction,
• • 2,30 mètres en cas d’adaptation, de réhabilitation ou de restructuration.

Cette hauteur est requise pour au moins :

• • 100% de la surface de la pièce lorsque la hauteur sous plafond est supérieure à 2,00 mètres,
• • 75% de la surface de la pièce lorsque la hauteur sous plafond est comprise entre 1,80 et 2,00 mètres,
• • 50% de la surface de la pièce lorsque la hauteur sous plafond est comprise entre 1,00 mètre et 1,80 mètres,
• • 0% de la surface de la pièce lorsque la hauteur sous plafond est inférieure à 1,00 mètre.

La hauteur sous plafond ne sera en aucun cas inférieure à la hauteur minimale requise par le Code wallon du logement. Cependant, pour les bâtiments classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde en vertu du Livre III du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine, des hauteurs inférieures pourront être maintenues pour autant qu’elles ne constituent pas une cause d’insalubrité au sens du Code wallon du logement.

Lors de l’introduction des demandes de permis d’urbanisme relatives à tout projet susceptible d’avoir un impact paysager, la Commune peut imposer la plantation d’arbres, de haies ou de massifs végétaux autour des bâtiments ou des installations. Elle peut en fixer l’essence et la forme. Si les intéressés dûment avertis ne procèdent pas à l’exécution de ces plantations dans un délai de douze mois après l’achèvement des travaux de gros œuvre, la Commune pourra y pourvoir aux frais des intéressés après décision judiciaire.

Dans le cas de construction à proximité de bâtiments présentant de fortes variations dans l’implantation, le volume, les matériaux ou les couleurs, le volume à construire devra s’intégrer aux caractéristiques dominantes de la rue et du quartier en assurant une transition harmonieuse entre les différents ensembles bâtis. Cette règle s’applique aussi aux transitions entre différentes aires ou sous-aire différenciées.

Aux abords de constructions d’architecture caractéristique d’un lieu, la Commune peut fixer des charges d’urbanisme de manière à ce que les nouvelles constructions ne mettent pas en péril l’ambiance du lieu.

La Commune peut interdire toute intervention susceptible de modifier le caractère naturel de la vallée de la Lasne notamment toute modification excessive du relief naturel, tout boisement ou déboisement anormal, toute clôture inadéquate, toute architecture ou enseigne, tout mobilier public ou équipement technique perturbant l’aspect esthétique de la zone.

Les silos, hangars, dépôts, installations et exploitations à ciel ouvert de nature à nuire au bon aspect du paysage ou d’un lieu sont interdits. La Commune peut toutefois les autoriser dans des endroits non exposés à la vue. Elle fixe les dispositions à prendre en vue de sauvegarder les intérêts du voisinage.

La Commune peut imposer le maintien et l’entretien de petits éléments architecturaux tels que fontaines, chapelles, potales, horloges, etc. Elle peut fixer la nature des travaux d’entretien.

Nul ne peut sans permis préalable, écrit et exprès du Collège Communal :

Supprimer ou réduire des espaces verts, jardins ou parcs affectés à la végétation ;

Défricher ou modifier la végétation de landes, bruyères ou fagnes ;

Supprimer ou réduire des plans d’eau ainsi que des bois privés, à l’exception des activités piscicoles ou forestières normales d’entretien ;

Abattre, détruire ou endommager des arbres3, arbustes ou haies, isolés, groupés ou en alignement, ni modifier leur structure, ni accomplir des actes pouvant provoquer la disparition prématurée de ceux-ci.

Par supprimer ou réduire des espaces verts, jardins ou parcs affectés à la végétation, on entend notamment :

Modifier la silhouette de la végétation ou détruire des plantations; Déboiser ;

Modifier sensiblement le relief du sol ;

Aménager un ou des emplacements destinés à la circulation ou au parcage, ou d’une façon générale modifier l’aspect des espaces verts aux abords des constructions ou des installations (à moins de 20 m de celles- ci).

La circulaire ministérielle du 14/11/2008 relative à » la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement » (MB 10/02/2009) est d’application.

En milieu ouvert, les bois et forêts soumis au régime forestier, les productions agricoles et horticoles ne tombent pas sous l’application de cette prescription.

Le Collège Communal peut subordonner l’octroi du permis à des conditions précises en vue de la reconstitution des espaces verts ou des plantations et à la restauration des haies notamment, quant aux essences, quantités, qualités et diamètres, ainsi qu’à leur architecture.

Le choix des essences d’arbres et de haies est fait sur base des listes élaborées dans le cadre du PCDN et annexées au présent règlement ; à savoir :

Liste fermée obligatoire dans le cadre de la plantation de toutes les haies et massifs sur la commune, par les particuliers ou les pouvoirs publics que ce soit en zone résidentielle, en zone rurale ou dans les espaces verts communaux.

Liste indicative dont il faut s’inspirer mais dont il est possible de s’écarter dans le cadre de l’aménagement des jardins et des espaces verts communaux, lorsqu’il s’agit de plantations isolées qui ne correspondent pas à la situation de point précédent.

L’aménagement de plans d’eau ou de piscines d’agrément non couvertes respectera le relief naturel du sol, les modifications de celui-ci étant limitées à 0,50 mètre maximum. Les piscines seront implantées en déblai en respectant la pente du terrain naturel.

Les plans d’eau et piscines d’agrément non couvertes respecteront un recul de 2mètres minimum par rapport aux limites parcellaires.

Les plans d’eau sont aménagés notamment dans la perspective de concourir à l’amélioration et à la régénérescence du milieu naturel et au maintien de la biodiversité.

Le réseau de canalisation d’égout, le système d’épuration, de traitement et d’évacuation des eaux usées et pluviales, l’installation des appareils sanitaires, les citernes, réservoirs et fosses, ainsi que les mesures d’écoulement des eaux superficielles ou des effluents domestiques sont obligatoirement mentionnés dans les demandes de permis d’urbanisme et de lotir.

Pour les projets importants, la Commune peut exiger du maître d’ouvrage privé ou public une étude hydraulique et hydrologique qui justifie la conception et la localisation du système d’épuration, de traitement et d’évacuation des eaux usées et pluviales.

Le système d’épuration collective ou individuelle se conforme aux exigences du Code wallon de l’Eau (notamment l’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires et ses modifications successives).

La Commune peut, d’initiative ou à la demande d’une ou plusieurs personnes, soumettre, en raison d’impératifs techniques ou environnementaux, une ou plusieurs habitations, à des mesures particulières d’assainissement autonome groupé.

La Commune peut subordonner l’octroi du permis à des conditions précises en vue du traitement, de l’épuration et de l’évacuation des eaux usées et pluviales.

Le raccordement au réseau public d’égouts est obligatoire. S’il n’existe pas de réseau public d’égouts accessible, la possibilité d’un raccordement ultérieur sera prévue. La Commune peut dans ce cas imposer un système d’épuration individuelle simple ou groupé, en attente d’un raccordement à l’égout, garantissant l’épuration des rejets et conforme au Règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires.

Si la mise en fonction n’est pas réalisée dans un délai de douze mois après l’achèvement des travaux de gros œuvre, la Commune pourra y pourvoir aux frais des intéressés après décision judiciaire.

La Commune peut autoriser tout système d’épuration, de traitement ou d’évacuation des eaux conforme à la réglementation en vigueur (installation d’épuration individuelle ou collective, fosse septique équipée d’un lit bactérien, lagunage et autres dispositifs domestiques) ; ce dispositif sera régulièrement entretenu. Le dispositif de traitement doit pouvoir être contrôlé en toutes circonstances par un agent mandaté par la Commune. Cette autorisation peut être modifiée ou révoquée.

Le déversement des eaux usées ou l’écoulement des effluents domestiques dans les fossés, cours d’eau, aqueducs ou le long de la voie publique est interdit.

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau public d’égouts est interdit excepté le trop-plein des citernes d’eau pluviale en cas de réseau unitaire.

Lors de la construction d’une habitation unifamiliale ou d’un immeuble à logements multiples, la réalisation d’une citerne d’eau pluviale de 6000 litres au moins est obligatoire.

Pour les immeubles à logements multiples, la Commune peut fixer une capacité minimale supérieure à 6000 litres en fonction des surfaces de toiture ou d’aménagements extérieurs à réaliser et des conditions environnementales particulières.

La réalisation d’une citerne d’eau pluviale sera réalisée selon les dispositions qui précèdent en cas de création d’un ou plusieurs nouveaux logements dans une construction existante.

La Commune peut également imposer l’installation d’une citerne d’eau de pluie pluviale lors de la construction ou transformation d’un bâtiment comportant une activité autre que le logement. Elle fixe la capacité requise.

Lorsque la situation ne le permet pas, l’application de ces dispositions est laissée à l’appréciation du Collège Communal. En remplacement de la réalisation d’une citerne d’eau pluviale, la Commune peut subordonner la délivrance du permis à des conditions précises de rétention d’eau pluviale qui contribue à atténuer les effets des inondations.

La réalisation de citernes d’eau pluviale, de réservoirs ou d’installations servant à l’entreposage d’huile, de matières oléagineuses combustibles ou inflammables, ainsi que de liquides chimiques est soumise à autorisation préalable de la Commune. Celle-ci fixe les dispositions à prendre en vue de sauvegarder la salubrité, la solidité et la sécurité.

Les citernes, réservoirs et installations d’entreposage d’hydrocarbures ou autres produits susceptibles de provoquer une pollution en cas de dégradation du support sont soit intégrés dans les bâtiments, soit aériennes sur support ou dalle bétonnée à même le sol. Dans ce cas, ils sont situés à 2 m au moins des limites parcellaires.

La Commune peut imposer l’emploi de citerne d’hydrocarbures double paroi lorsque la capacité est supérieure à 3000l. La Commune peut imposer des mesures de protection esthétique.

En cas de transformation, la Commune fixe les dispositions à prendre relatives aux citernes, réservoirs et installations d’entreposage existants en vue de sauvegarder la salubrité, la solidité et la sécurité.

CLOTURES IMPLANTEES A LA LIMITE DU DOMAINE PUBLIC ET ENTRE PARCELLES AU NIVEAU DE LA ZONE DE RECUL

Les clôtures implantées en limite du domaine public et entre parcelles au niveau de la zone de recul sont constituées :

• • D’un mur en maçonnerie ou autre matériau opaque s’harmonisant avec les matériaux de parement du (es) volume(s) érigé(s) sur la parcelle, d’une hauteur maximale de 50 centimètres. Il peut être surmonté d’une grille de teinte sobre ou d’un autre matériau largement ajouré de teinte sobre. Le tout ne dépassera pas 2,0 mètres ;
• • D’une haie4 d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Celle-ci est plantée soit à 50 centimètres au moins de l’alignement, soit dans le prolongement du front de bâtisse de la construction. Les haies peuvent être supportées par une clôture de 2,00 mètres maximum constituée de piquets reliés entre eux par des fils ou un treillis à larges mailles ;
• • Un autre dispositif peut être autorisé moyennant accord préalable de la Commune et pour autant qu’il s’intègre à l’environnement bâti et non-bâti, qu’il ne dépasse pas une hauteur de 2,00 m. L’accord préalable de la Commune est établi sur base d’un échantillon ou d’un montage graphique de représentation.

Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du trottoir ou du terrain.

Dans l’aire d’activités économiques et l’aire de services publics et équipements communautaires, les clôtures pourront atteindre une hauteur de 3 mètres ; les parties opaques respecteront toutefois une hauteur maximale de 50 cm. Les matériaux synthétiques ou assimilés opaques sont interdits.

En aucun cas la clôture ne doit obstruer la vue pour les usagers de la route et mettre en péril la sécurité de ceux-ci. La Commune peut interdire, limiter la hauteur, imposer une transparence visuelle ou au contraire obliger l’implantation de clôture au sein de la zone de recul, en tout ou en partie, tant pour des impératifs de sécurité que pour répondre à des préoccupations d’intégration paysagère et urbanistique.

Dans les zones de protection paysagère et au sein de la sous-aire différenciée à caractère patrimonial du Lac de Genval (1/43), la Commune peut imposer un type de clôture identique ou similaire pour plusieurs parcelles formant un ensemble urbanistique et paysager cohérent (entrée d’agglomération,…) en vue d’assurer une insertion paysagère harmonieuse.

Les clôtures seront mise en œuvre dans un délai de douze mois après l’achèvement des travaux de gros œuvre.

CLOTURES IMPLANTEES ENTRE PARCELLES (AU-DELA DE LA ZONE DE RECUL

Prescription applicable aux zones de terrasse situées au sein des ensembles bâtis mitoyens et semi mitoyens :

Les clôtures implantées entre parcelles de bâti mitoyen et semi mitoyen, au-delà de la zone de recul, jusque maximum 4 mètres au-delà de la façade arrière du volume principal (=zone de terrasse) pourront être opaques et d’une hauteur maximale de 2.00 mètres. Sont autorisés :

• • Une haie d’une hauteur maximale de 2.00 mètres, pouvant être supportée par une clôture constituée de piquets reliés entre eux par des fils ou un treillis à larges mailles ;
• • Un mur en maçonnerie ou autre matériau opaque s’harmonisant avec les matériaux de parement du(es) volume(s) érigés sur la parcelle, d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Les clôtures implantées au niveau de la zone de terrasse ne perturbent pas de manière significative l’ensoleillement des parcelles voisines.

Prescription applicable aux zones de terrasse situées au sein des ensembles bâtis non mitoyens et au-delà des zones de terrasse des ensembles bâtis mitoyens, semi mitoyens et non mitoyens:

Les clôtures seront largement ajourées ou constituées d’une haie telle que décrite ci-avant. La hauteur maximale est limitée à 2.00 mètres. Sont autorisés

• • Un muret en maçonnerie s’harmonisant avec les matériaux de parement du(es) volume(s) érigés sur la parcelle, dont la hauteur maximale est de 50 centimètres, surmonté d’une grille ou treillis métallique à large maille de teinte sobre. Le tout ne dépasse pas 2,00 mètres ;
• • D’un treillis métallique à large maille de teinte sobre fixé entre piquets métalliques d’une hauteur maximale de 2.00 mètres ;

D’autres matériaux peuvent être autorisés moyennant accord préalable de la Commune et pour autant qu’ils soient largement ajourés et s’intègrent dans l’environnement bâti et non-bâti, que la hauteur du dispositif ne dépasse pas 2,00 mètres. L’accord préalable de la Commune est établi sur base d’un échantillon ou d’un montage graphique de représentation.

Les matériaux synthétiques ou assimilés opaques sont partout interdits.

Dans l’aire d’activités économiques et l’aire de services publics et équipements communautaires, les clôtures pourront atteindre une hauteur de 3 mètres ; les parties opaques respecteront toutefois une hauteur maximale de 50 cm.

La Commune peut interdire, limiter la hauteur, imposer une transparence visuelle ou au contraire obliger l’implantation de clôture au-delà de la zone de recul, en tout ou en partie, pour répondre à des préoccupations d’intégration paysagère et urbanistique.

Dans la sous-aire différenciée à caractère patrimonial du Lac de Genval (1/43), la Commune peut imposer des conditions particulières relatives à la hauteur et aux matériaux de clôture en vue d’assurer le maintien du caractère ouvert du parcellaire.

RÈGLES GÉNÉRALES

Le volume principal est implanté :

• • Soit sur l’alignement de la voirie, parallèlement ou perpendiculairement à celui-ci;
• • Soit avec une marge de recul de 10 mètres maximum par rapport à l’alignement, parallèlement ou perpendiculairement à celui-ci.

Le(s) volume(s) secondaire(s) éventuel(s) est (sont) implanté(s) contre la façade avant, latérale ou arrière du volume principal.

Le(s) volume(s) annexe(s) éventuel(s) est (sont) non attenant(s) au volume principal et secondaire. Il(s) est (sont) implanté(s) à l’arrière, du côté latéral ou à l’avant du volume principal. Toutefois, les garages ne sont pas admis à l’arrière du volume principal.

En cas de transformation, l’implantation existante du volume annexe pourra être maintenue.

S’il existe un front de bâtisse continu distant de 10 m maximum par rapport à l’alignement, le volume principal est implanté dans le prolongement du front de bâtisse.
S’il existe un front de bâtisse, la Commune peut imposer la clôture à front de voirie.

REGLES PARTICULIERES POUR CERTAINES PARCELLES

L’implantation sur une parcelle non orthogonale (dont une ou plusieurs limites latérales présentent un angle supérieur à 5° par rapport à la perpendiculaire à l’alignement) respectera les règles suivantes.

Le volume principal sera implanté :

• • Soit perpendiculairement à la limite latérale qui présente un angle minimum par rapport à la perpendiculaire à l’alignement, avec un recul tel que défini dans la règle générale;
• • Soit comme dans la règle générale;
• • Soit en référence avec le bâti voisin, en vue d’assurer la continuité des fronts de bâtisse existants.

Le volume principal peut être implanté avec une marge d’avancée ou de recul par rapport aux bâtiments situés sur les parcelles contiguës en vue d’assurer l’intégration avec les constructions voisines.

Les volumes secondaires et annexes éventuels seront implantés conformément à la règle générale.

MITOYENNETÉ

S’il existe un ou plusieurs murs mitoyens latéraux, le volume principal estimplanté contre un mur mitoyen au moins.

Les volumes secondaires et annexes éventuels peuvent être implantés contre un mur mitoyen selon les prescriptions de la règle générale.

La marge de recul latéral pour tout volume non mitoyen est d’au moins 3 mètres pour autant que la largeur de parcelle à rue soit supérieure à 15 mètres. Cette marge est de minimum 2 mètres pour les parcelles d’une largeur à rue inférieure à 15 mètres.

La Commune pourra déterminer le recul latéral si les constructions voisines présentent des reculs inférieurs à ceux prescrits ci-avant.

La marge de recul de fond pour tout volume principal non mitoyen est d’au moins 10 mètres.

La marge de recul d’un volume est mesurée entre la limite de propriété et le point du volume le plus rapproché de celle-ci.

Les terrasses et balcons, ainsi que les parties accessibles des toitures plates, respectent une marge de recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites mitoyennes latérales et de fond.

Lorsque le bâti est mitoyen, une marge de recul par rapport aux limites mitoyennes latérales inférieure à 2 mètres est admise moyennant la pose d’un écran visuel.

AUTRES DISPOSITIONS

L’implantation des volumes et l’aménagement de leurs abords respecteront le relief naturel du sol. Les modifications du relief du sol sont limitées à 0,50 mètre maximum.

Le rez-de-chaussée épousera le niveau naturel du terrain de façon à limiter au maximum les déblais et les remblais. A cet effet, les documents de demande de permis d’urbanisme seront très précis quant aux cotes de niveau du terrain naturel, du terrain modifié et de la construction projetée. Les terres de déblai seront évacuées dans les meilleurs délais. Les documents de demande de permis d’urbanisme mentionnent l’origine des terres de remblais.

Le garage d’une maison unifamiliale se situe de plain-pied avec le domaine public de la voirie ou au niveau naturel du sol pour autant que puisse être intégré sans modification de relief une rampe d’accès présentant une pente maximum de 4 % sur les 5 premiers mètres de la zone de recul et de maximum 12% au delà. Une seule entrée de garage privatif ou un seul accès à des garages collectifs est autorisée à front de voirie.

L’occupation de la parcelle par des surfaces construites, y compris les aménagements imperméables des abords, ne dépassera pas 30 % lorsque la parcelle a une superficie supérieure à 300 m2 et 50 % pour les parcelles de superficie inférieure à 300m².

La superficie au sol de l’ensemble des annexes est limitée à 40 m2 s’il s’agit de volumes annexes complémentaires à une habitation.

La superficie de l’ensemble des annexes à usage d’abri de jardin, poulailler, annexe pour outils, serre, volière ou ruchers ne peut excéder 15 m2. Ces annexes sont autorisées à condition d’être implantées nettement au-delà de la façade arrière des volumes principal et secondaire et d’avoir une hauteur sous gouttière ne dépassant pas 2,70 m.

La somme des superficies au sol des volumes principaux, secondaires ou annexes non complémentaires à l’habitation (du type bâtiment à usage d’artisanat, de service, les établissements socio-culturels, les équipements touristiques…) autres que commerce et bureau sera limitée à 200 m² maximum, excepté les volumes affectés à l’activité agricole ou à usage d’équipement communautaire.

S’ils sont situés en zone de protection paysagère, la somme des superficies au sol des volumes principaux, secondaires ou annexes non complémentaires à l’habitation est limitée à un maximum de 150m² (y compris les volumes affectés à l’activité agricole ou à usage d’équipement communautaire).

La superficie au sol des commerces et des bureaux est toujours limitée à 100 m² maximum.

Pour les volumes comportant une activité non complémentaire à l’habitation de superficie au sol importante (100 m² et plus), la Commune peut imposer la construction d’un volume secondaire de type « accueil » implanté en-deça de la façade avant ou contre la façade latérale du volume principal en vue d’assurer une transition volumétrique et une meilleure intégration à l’environnement bâti et non-bâti.

La profondeur du volume principal destiné à une habitation unifamiliale ou à des logements multiples ou comportant une activité non complémentaire à l’habitation (du type bâtiment à usage commercial, de bureau, d’artisanat, de service, les établissements socio-culturels, les équipements touristiques…) ne peut excéder 12 mètres à compter perpendiculairement à la façade principale.

Tout volume principal respectera un rapport pignon/façade compris entre1.2 et 2. La profondeur du volume secondaire ne peut excéder 6 mètres au delà de la façade arrière du volume principal sauf dans le cas de volumes non complémentaires à l’habitation. Commune.

La largeur des façades d’un volume secondaire ne peut excéder 2/3 de la largeur des façades correspondantes du volume principal à laquelle il s’accole. Cette disposition ne s’applique pas aux pignons.

Lors de la construction, de la transformation ou de la reconstruction individuelle ou simultanée de deux ou plusieurs bâtiments sur un même fond ou sur des fonds contigus, chaque bâtiment constituera une unité par sa configuration architecturale respectant le découpage parcellaire.

Le groupement sera limité à maximum 5 constructions jointives d’aumoins 6 mètres de largeur chacune ou articulées autour d’un espace central. Il se fera suivant les modes de groupement rencontrés dans le quartier ou village de référence. Le groupement est mis en œuvre en vue de libérer des ouvertures paysagères, aménager un espace public convivial, encourager la performance énergétique des bâtiments.

La largeur des parcelles résultant d’un lotissement ne peut être inférieur à 12 m, sauf lorsqu’il s’agit d’un groupement de constructions jointives où une largeur de minimum 6 m est obligatoire.

Dans les sous-aires d’habitat en parc résidentiel (numérotées 1/42 sur la carte des aires et sous-aires différenciées), l’implantation et le traitement des abords devra maintenir un maximum de végétaux existants.

L’implantation en seconde zone de construction d’une habitation ou d’une annexe non complémentaire à une habitation est interdite. La création de lot de fond est interdite.

La hauteur sous gouttières du volume principal aura un maximum de 6,50 mètres. Ceci permettra de réaliser au plus deux niveaux (non compris l’éventuel niveau inscrit en totalité dans le volume de toiture).

La hauteur est mesurée au niveau du terrain naturel, au centre de la construction.

Si le terrain est situé dans une zone de protection paysagère ou dans la sous-aire d’habitat en parc résidentiel (numérotées 1/42 sur le plan des aires et sous-aires différentiées), la hauteur du volume principal aura un maximum de 5,50 mètres et la hauteur sous faîte aura un maximum de 11 mètres. Ceci permettra de réaliser au plus deux niveaux (non compris l’éventuel niveau inscrit en totalité dans le volume de toiture).

Il n’est autorisé qu’un seul étage habitable dans le volume de la toiture.

Le(s) volume(s) secondaire(s) et annexe(s) devront présenter une différence de hauteur par rapport au volume principal de sorte que la hiérarchie des volumes soit clairement lisible. A cet effet, la hauteur sous gouttières et sous faîte des volumes secondaires et annexes éventuels est inférieure à la hauteur sous gouttières du volume principal.

Toutefois, en cas d’implantation de volume secondaire ou annexe à l’angle d’une rue ou d’une place, en cas de volume de transition jointif entre deux volumes principaux ou en cas d’implantation dans un terrain en forte pente, une hauteur sous gouttière supérieure à celle du volume principal est autorisée.

La différence de hauteur entre deux volumes principaux contigus ne peut excéder la hauteur d’un demi niveau. Si la différence de hauteur entre les volumes voisins est supérieure à 2,50 mètres, le volume à construire devra avoir une hauteur qui s’harmonise avec ceux-ci.

Tout volume respectera un rapport toiture/façade telle que la hauteur sous gouttière est supérieure à la hauteur de la toiture prise en projection verticale de la gouttière au faîte.

RÈGLES GÉNÉRALES

Les volumes principaux auront une toiture en pente de deux ou plusieurs versants droits de même inclinaison. Une toiture plate est également autorisée.

Les volumes secondaires et annexes éventuels auront soit une toiture plate, soit une toiture en pente, d’un ou deux versants droits de même inclinaison. Les carports à toit plat sont autorisés.

Lorsque le respect de la règle générale est difficile, contrarie l’esthétique des lieux, ou ne permet pas une efficacité énergétique satisfaisante, un autre type de toiture (courbes, plates, gauches…) est autorisé pour les volumes principaux, secodaires et annexes moyennant une note justificative. Celle-ci démontre que les circonstances particulières liées, soit au programmespécifique de la construction, soit au contexte physique (forme, déclivité ou situation) de la parcelle ne peuvent rencontrer la règle générale énoncée. Elle démontre également qu’un juste compromis entre les prescriptions du règlement, le contexte et le projet est attesté.

PENTES ET FAÎTAGE

Les toitures inclinées des volumes principaux sont en pente continue comprise entre 30° et 45° à l’exception des volumes affectés à l’exploitation agricole ou à usage d’équipement communautaire qui auront des toitures en pente continue comprise entre 25° et 45°.

La pente des toitures des volumes secondaires et annexes est proche de celle de la toiture du volume principal, sauf le cas échéant, pour les volumes à toiture plate ou les volumes servant d’articulation entre différents volumes, les toitures végétalisées, les vérandas, les toitures constituées de panneaux solaires et les abris de jardin pour lesquels la Commune autorise une pente inférieure.

L’inclinaison des toitures est de préférence parallèle à celle des volumes contigus si la pente est comprise entre 30° et 45°.

VOLUMES DE TRANSITION

Pour les bâtiments formant une transition soit entre constructions groupées et constructions isolées, soit entre fronts de bâtisse à l’alignement et en recul, soit entre constructions de hauteur ou de pente de toiture nettement différente, un traitement particulier des volumes et des toitures est admis. La solution architecturale apportée constitue un juste compromis entre la règle générale, le contexte et le projet. L’emprise du volume de transition est par nature réduite.

AUTRES DISPOSITIONS

Les volumes secondaires et annexes doivent s’articuler au volume principal sans en détruire la volumétrie.

Le débordement de la toiture et de la corniche sera conforme aux débordements pratiqués dans l’ensemble des bâtiments voisins existants. Un débordement de toiture différent est admis moyennant la production d’une note démontrant que la solution architecturale apportée répond à des critères de performance énergétique et constitue un juste compromis entre la règle générale, le contexte et le projet.

Les toitures ne comprendront pas d’éléments saillants détruisant la volumétrie principale, à l’exception d’éventuels auvents, tourelles, lucarnes et tabatières rampantes ne lui portant pas préjudice.

Les lucarnes et les tabatières rampantes doivent être en relation avec l’architecture de la façade; elles seront en harmonie avec le type de toiture des volumes voisins. La surface des lucarnes et les tabatières rampantes ne peut excéder un cinquième de la surface de la toiture. Les surfaces sont mesurées en projection horizontale.

Les souches de cheminées sont réduites en nombre et proches du faîte de la toiture.

TRANSFORMATION

Lors de la transformation d’un bâtiment existant dont la pente de toiture est comprise entre 30° et 45° et caractérisé par un volume de toiture à deux versants droits, la Commune peut imposer le maintien du volume des toitures. Pour les volumes dont la pente de toiture n’est pas comprise entre 30° et 45°, la pente de toiture existante pourra être maintenue.

Toutes les maçonneries sont traitées pour l’ensemble des façades et pignons avec le même matériau défini ci-dessous ou la même combinaison de matériaux et avec le même caractère architectural excepté pour les murs mitoyens non-apparents.
Le dépôt d’échantillons est obligatoire.

Les matériaux de parement des élévations autorisés sont :

• • La brique de teinte ocre brun ou rose brun d’une hauteur de 5 à 8 cm, joints non compris ;
• • La pierre de taille ;
• • Un de ces matériaux recouvert d’une peinture mate uniforme de ton blanc ou blanc cassé, gris clair à gris moyen, ocre clair à moyen ; d’autres teintes semblables à celles des autres matériaux de parement autorisés sont admises.
• • L’enduit lissé teinté dans la masse, de ton blanc, blanc cassé, gris clair à gris moyen, ocre clair à moyen ; d’autres teintes semblables à celles des autres matériaux de parement autorisés sont admises. La Commune peut limiter l’emploi de l’enduit à une partie des façades.
• • Les éléments de verre, y compris les pavés de verre pour autant qu’ils soient mis en œuvre sur une surface limitée, ou de structure métallique peints.
• • Le bardage en bois posé verticalement ou horizontalement, l’ardoise naturelle ou artificielle de teinte foncée, le bardage métallique de teinte s’harmonisant avec les bâtiments voisins (zinc prépatiné posé à joints debout ou autres) sont également autorisés pour les volumes principaux, secondaires et annexes. Le bardage couvrant la totalité d’une façade sera de teinte claire.
• • Les capteurs solaires ou tout autre système qui permet une économie d’énergie ou une utilisation d’énergie renouvelable sont autorisés ; moyennant la production d’une note justifiant l’intégration architecturale et paysagère, l’efficacité énergétique et le caractère durable du matériau.
  La Commune peut imposer l’usage de matériau anti-reflet.

D’autres matériaux sont autorisés pour autant qu’une note démontre que la solution architecturale apportée répond à des critères de performance énergétique et constitue un juste compromis entre la règle générale, le contexte et le projet.

Pour les constructions existantes, les matériaux de parement d’élévation peuvent être réfectionnés en conservant les matériaux anciens. Ceux-ci peuvent être recouverts d’un enduit lissé teinté dans la masse ou d’une peinture mate, uniforme, de ton blanc ou blanc cassé, ocre clair à moyen, gris clair à moyen. D’autres teintes semblables à celles des autres matériaux de parement autorisés sont admises.

Sont également autorisés pour les éléments de structure ou de remplissage et les éléments architectoniques des parements d’élévation des bâtiments commerciaux, artisanaux ou agricole de grande dimension (150 m² et plus) suivant :

• • Les éléments de béton coulé ou architectonique de teinte claire, excepté en en zone de protection paysagère ;
• • Le bardage en bois posé verticalement ou horizontalement et le bardage métallique de teinte s’harmonisant avec les bâtiments voisins (zinc prépatiné posé à joints debout ou autres). Le bardage sera de teinte claire.

La combinaison de ces matériaux est autorisée.

La mise en oeuvre des matériaux doit être réalisée en respectant la tonalité dominante, la texture et l’appareil des maçonneries des constructions voisines. Les enduits et les peintures sont à exécuter à la fin des travaux et renouvelés chaque fois que nécessaire.

Les abris de jardin implantés dans les zones de protection paysagère doivent s’intégrer harmonieusement au cadre bâti et non-bâti.

Les matériaux des clôtures en maçonnerie, murs séparatifs ou de soutènement et les murs de caves apparents sont les mêmes que ceux définis pour les matériaux de parement à l’exclusion du bardage.

Le dépôt d’échantillons est obligatoire.

Le matériau de couverture des toitures est :

• • La tuile de terre cuite ou de béton, de teinte foncée, excepté la tuile vernissée;
• • L’ardoise naturelle;
• • L’ardoise artificielle de teinte foncée;
• • Le zinc prépatiné, posé à joints debout, de teinte mate ;
• • Les toitures végétales ;
• • Pour les toitures plates inaccessibles, le revêtement asphaltique ou synthétique, ceux-ci peuvent être recouverts de graviers de teinte sombre à moyenne, le zinc, le plomb, de teinte gris moyen à gris foncé, de texture mate ;
• • Pour les toitures-terrasses accessibles, les éléments de couverture tels que les pavés, les dalles, le gravier ou le bois ;
• • Les capteurs solaires ou tout autre système qui permet une économie d’énergie ou une utilisation d’énergie renouvelable sont autorisés ; moyennant la production d’une note justifiant l’intégration architecturale et paysagère, l’efficacité énergétique et le caractère durable du matériau.
  La Commune peut imposer l’usage de matériau anti-reflet.

D’autres matériaux sont autorisés pour autant qu’une note démontre que la solution architecturale apportée répond à des critères de performance énergétique et constitue un juste compromis entre la règle générale, le contexte et le projet.

Pour les constructions existantes, les matériaux de toiture peuvent être réfectionnés en conservant les matériaux anciens.

La dimension des modules de toiture sera proche de celle des modules de toiture de l’architecture traditionnelle locale.

La tonalité et la texture des matériaux de couverture d’un même volume doivent s’harmoniser entre elles et avec la tonalité dominante des volumes voisins.

Les verrières de toiture, serres et autres éléments vitrés de toiture peuvent être admis dans la mesure où ils s’articulent avec la volumétrie principale et où les matériaux utilisés s’harmonisent avec la tonalité et la texture des autres matériaux de toiture.

Les conduits de fumée en inox seront d’aspect mat

Pour les volumes à construire ou à reconstruire, l’ensemble des baies des façades visibles depuis l’espace public présentera une dominante verticale et totalisera une surface maximum de 50 % par rapport aux élévations. Ces baies doivent procurer un éclairage naturel suffisant des locaux conformément aux normes dictées par le code du logement.

La Commune peut interdire les façades à rue aveugles; elle peut en outre interdire les façades à rue qui ne présentent qu’une ou plusieurs portes de garage.

Les menuiseries des portes, fenêtres et corniches sont traitées de préférence pour l’ensemble de la façade et pour chacun des éléments, suivant une même tonalité, une même facture et une même texture.

Ces menuiseries sont :

• • Soit de couleur blanche;
• • Soit de couleur en harmonie avec la pigmentation de la façade (bleu foncé, gris, vert foncé, vert bronze, bordeaux foncé, marron clair);
• • Soit en bois d’aspect naturel.

Les châssis, châssis de serres, de verrières ou de vérandas en aluminium, de teinte mate ou foncée, sont autorisés.

En cas de transformation ou rénovation d’un bâtiment existant, l’emploi d’une couleur identique à celle utilisée avant travaux est autorisé.

La vitrerie sera en verre clair pour l’ensemble des baies. En cas de transformation ou d’agrandissement, on pourra utiliser un vitrage similaire au vitrage existant.

S’ils sont situés à l’alignement de la voirie, les balcons, loggias, bow-windows et saillies sont autorisés pour autant que le débordement sur la façade soit inférieur à 80 centimètres et que ces éléments soient traités de manière à bien s’harmoniser avec l’architecture de la façade.

Les garde-corps éventuels seront de même facture pour l’ensemble de la façade.

L’aménagement des façades au rez-de-chaussée pour des besoins commerciaux ne peut dépasser le niveau du plancher du premier étage. Un accès séparé à l’étage devra être assuré.

L’obtention d’un permis d’urbanisme est requise pour les travaux de transformation impliquant une modification du volume construit ou de l’aspect architectural des bâtiments.

Lors de la transformation d’un bâtiment, les interventions nouvelles ne devront pas détruire la volumétrie du bâtiment initial. La forme générale de la toiture se conformera aux toitures environnantes. Lorsque la transformation concerne un bâtiment d’intérêt architectural, la Commune peut imposer le maintien du volume de toiture. Toutefois, la réalisation de lucarnes et tabatières rampantes est autorisée selon les règles définies ci-avant.

La forme générale des toitures, la tonalité et la texture des matériaux de parement des élévations et de couverture d’un même volume doivent s’harmoniser avec celles du volume ancien en cas de reconstruction, de transformation ou d’agrandissement de celui-ci

Les transformation de façades sont réalisées en se basant sur les règles définies dans le présent règlement.